mercredi 14 avril 2010

Retraites : non aux impôts supplémentaires, oui aux fonds de pension

Le débat sur la réforme des retraites risque d’être confisqué par les partenaires habituels. D’un côté, les syndicats qui ne représentent plus grand monde, surtout parmi les salariés du privé, chercheront à bloquer toute réforme. De l’autre, le gouvernement agira arbitrairement sur les leviers habituels : augmentation du nombre de trimestres nécessaires pour un départ à la retraite à taux plein, hausse supplémentaire des cotisations sociales et diminution des prestations. Le Parti Libéral Démocrate s'oppose à toute charge supplémentaire visant à colmater un système par répartition au bord de l’effondrement. Nous demandons qu’on rende aux Français leurs cotisations vieillesse aujourd’hui confisquées, ainsi que leur liberté de choisir l’âge de départ à la retraite qui leur convient le mieux. Laissons-les aussi constituer un capital pour leurs vieux jours et, le cas échéant, pour leurs héritiers.

Alors que le système de retraite français ne subit pas encore pleinement l’effet du « papy boom », la Cour des Comptes a rappelé que le financement de l’assurance vieillesse n’est pas assuré, aujourd’hui, par la redistribution des cotisations : une partie des prestations sont financées par le déficit et la dette. La logique de notre modèle par répartition – les actifs cotisent pour les retraités actuels – menace depuis longtemps les Français à plusieurs titres : les salariés vont devoir, si rien ne change, faire face à une baisse conséquente de leur pouvoir d’achat. L’augmentation des cotisations va peser sur notre économie et pousser de nouveaux salariés vers le chômage, en particulier les plus fragiles. Enfin, tout le monde n’est pas prêt et n’a pas la capacité de cotiser arbitrairement plus longtemps. Si rien n’est fait, c’est une véritable catastrophe qui menace notre modèle.

Avant que le système par répartition ne s’écroule sous l’effet de notre courbe démographique, nous proposons une transition progressive de la répartition, pour ceux qui le souhaitent, vers un système de fonds de placement retraite. Les travaux de l’Iref montrent que ce basculement vers les fonds de pension est envisageable. Ce mécanisme aboutirait à des retraites supérieures. Il rendrait également à chacun la responsabilité de choisir sa durée de cotisation et l’âge de son départ en retraite. Et alors que la répartition ne laisse rien aux héritiers en cas de mort prématurée, le compte personnel retraite garantirait un capital aux héritiers.

Le modèle d’épargne individuelle, appuyé sur des fonds de pension responsables, comme c’est le cas en Suisse, au Chili, en Suède doit être adopté. Il est inadmissible que ce système ne soit réservé qu’à certaines catégories de la fonction publique (système Préfon retraite) et que les Français soient captifs du chantage de syndicats dont le seul souci est de conserver la mainmise sur la manne de la répartition. Par souci d’équité et de justice, tous les salariés doivent pouvoir disposer de l’essentiel de leurs cotisations vieillesse pour alimenter un fonds de placement retraite.

dimanche 11 avril 2010

Comble de l'absurde: l'état va détruire plus de maisons que la tempête Xynthia !

Extrait de Objectif Liberté - Cyber voix libérale depuis 2003 - par Vincent Bénard.

Vendee-inondeeAinsi sont prises les décisions au pays de Descartes et de Blaise Pascal, qui doivent ventiler leur tombe à force de s'y retourner. Au lieu de prendre le temps de la réflexion et de l'analyse, l'Etat, surfant sur les mauvaises vagues de la tempête Xynthia, et sur l'émotion causée par ses 53 victimes, a décidé d'ajouter une nouvelle dimension à son rôle de protecteur de la population... en décidant arbitrairement de détruire 1400 maisons situées dans des zones jugées dangereuses. Détruire pour protéger, telle est la dernière conjecture paradoxale de notre désespérante bureaucratie...
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(nb. le présent article est la version longue d'un communiqué de presse préparé pour AL et le PLD)
Sauf complication judiciaire, qui n'est pas à exclure, l'état va raser plus de 900 maisons en Vendée et 400 en Charente Maritime, au nom du principe de précaution, habitations dont il a pourtant autorisé la construction dans le passé, et dont la plupart n'ont pas été touchées par la tempête. L'indemnisation des personnes ainsi expropriées devrait imposer plus de 350 millions d'Euros de charge aux contribuables (*).
Fuir le risque, ou le dompter ?
Si le gouvernement Italien raisonnait comme le nôtre, il ferait raser Venise, et les Pays-Bas évacueraient 19% de leur territoire situé derrière des polders sous le niveau de la mer. Barak Obama ordonnerait de détruire ce qui reste de la Nouvelle Orléans et les Maldives seraient préventivement vidées de leurs habitants. Evidemment, Nicolas Sarkozy devra peut être annoncer aux populations des Antilles et de la Réunion, exposées à des cyclones bien plus violents que Xynthia, qu'elles devront être relogées dans les montagnes ? Au fait, l'état fera-t-il condamner le rez de Chaussée de l'Elysée, qui avait été inondé lors des crues légendaires de 1910 ?
Blvd-haussman-1910
Le boulevard Haussmann sous les eaux - Source : Expo Paris 1910

L'humanité a toujours su se développer en contrôlant et en domptant les risques que la nature lui faisait courir. La terre a tremblé à Remiremont (Vosges) en 1682: les rescapés n'ont pas été expulsés, les maisons restées debout sont restées en place. L'humanité a juste appris à construire des maisons plus solides. Le Japon a développé l'un des pays les plus prospères du monde sur une des îles les plus exposées au risque sismique, et aux tsunamis côtiers qui l'accompagnent souvent. Imaginons la réaction des japonais si le gouvernement avait décidé de raser les maisons épargnées par le tremblement de terre de Kobe, au nom du "principe de précaution" !

L'inondation, fut-ce par rupture de digue, n'est en rien différente ou plus dangereuse que le risque sismique. Interdire systématiquement toute construction en zone à risque n’est ni raisonnable ni justifié, quand bien même un examen très superficiel de la situation pourrait laisser croire le contraire. D’autant que la décision du gouvernement, ô combien impulsive, est prise dans l’urgence, l’approximation et l’improvisation. L'état nounou veut, contre leur volonté, obliger 1400 propriétaires à fuir le risque, alors qu'il a tout fait pour qu'en amont, le risque ne puisse pas être maîtrisé.

Une gestion du risque collectivisée, mère de toutes les irresponsabilités
Pour que les risques soient correctement circonscrits, il faut que les premiers concernés, les propriétaires, soient informés et responsabilisés. La mission de l’état ne devrait pas être de faire régner l'arbitraire dans le choix des zones constructibles, mais de  garantir la mise à disposition de la meilleure information possible sur l'exposition historique aux risques majeurs de chaque terrain. Aujourd'hui, ces informations existent dans ses administrations, mais leur diffusion reste partielle, pour de nombreuses raisons qu'il serait trop long de détailler ici - Une autre fois...
Ce n'est pas tout. En sur réglementant l'assurance par la loi de 1982, les pouvoirs publics ont totalement faussé la perception du risque couru tant par les propriétaires que par leurs assureurs. En effet, le régime mis en place par cette loi, un régime de mutualisation, s'appuie sur la notion bien galvaudée de "solidarité" : même si elles ne sont pas concernées par un risque naturel, l'ensemble des personnes ayant contracté une assurance dommage ou perte d'exploitation cotisent obligatoirement à l'assurance catastrophe naturelle, par le biais d'une surprime au tarif uniforme. Autrement dit, le coût potentiel d'une catastrophe qui, bien que spectaculaire, ne touche qu'une part minime de la population, est réparti sur tant de cotisants que personne n'a intérêt à s'attaquer sérieusement à la réduction du risque.

Et puis la gestion foncière arbitraire de l'état n'arrange rien. Les pouvoirs publics, octroyant parcimonieusement et arbitrairement la constructibilité à trop peu de terrains en regard de la demande, ont empêché la réflexion privée sur la pertinence de construire dans certaines zones plutôt que d'autres: on construit là où l'état a dit que l'on pouvait le faire, c'est tout. Après tout, si l'état dit qu'un terrain est "constructible", c'est qu'il a dû s'assurer qu'il n'y avait pas de problème, non ? C'est en tout cas ce que beaucoup de gens croient.

En outre, cette gestion par le rationnement du foncier a parfois favorisé des décisions porteuses de risque accidentel, le choix des rares terrains ouverts à la construction résultant de compromis entre les pressions économiques et contre-pressions anti-construction des populations en place, avec, pour couronner l'ensemble, une implication variable des services de l'état d'une commune à l'autre, tantôt force d'obstruction, tantôt cédant aux pressions de tel ou tel groupe organisé... Inutile de dire que malgré les discours officiels, la prévention du risque naturel n'est pas toujours défendue avec autant de vigueur que les autres préoccupations lorsque vient le temps de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). (cf. cette note)
Financement et gestion des ouvrages de protection
Et que dire des digues ? En faisant supporter par les budgets publics l'entretien des ouvrages de protection des zones à risque, les différents niveaux institutionnels publics ont favorisé l'irresponsabilité dans la prise de décisions individuelles de ceux qui choisissaient de vivre sous leur protection. La traditionnelle incapacité des structures publiques à maintenir dans le temps le bon état de leurs infrastructures lourdes a fait le reste: la protection "offerte" par le contribuable n'était pas aussi efficace que promis.
Certes, il est des cas où il parait difficile de ne pas recourir à la puissance publique pour créer ces ouvrages. Ainsi, lorsqu'il a fallu canaliser, écluser et sécuriser les flux d'écoulement de la seine pour éviter que l'inondation de 1910 ne se renouvelle, le nombre de personnes privées concernées par un projet concernant l'ensemble du bassin versant de la Seine et de ses affluents était tel qu'il était impensable que ces ouvrages soient financés par une association privée de propriétaires: le coût de transaction pour obtenir la participation financière de plusieurs millions de parties prenantes eut été par trop considérable. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, le recours à l'état, malgré ses vices conceptuels, reste la moins mauvaise des solutions, sous l'expresse réserve que l'impôt servant à financer l'investissement soit exclusivement payé par ceux qui en bénéficient et non par toute la nation.

Mais je doute que malgré le nombre de personnes concernées, la problématique ait été identique à la Faute sur mer, où à l'Aiguillon, où à chaque fois, le nombre de propriétaires concerné est inférieur à 1000. Identifier les propriétaires occupant la même zone à risque et les regrouper au sein d'une copropriété en charge de définir elle même ses règles de financement et de gestion de l'entretien de la digue eut été certainement une bien meilleure solution en vue de diminuer le risque encouru par les logements dépendant de la solidité de l'ouvrage. Et aujourd'hui encore, cela serait une bien meilleure option que la destruction complète de ces zones avec de l'argent public.
La perception du risque est gommée par l'intervention publique

Il est à noter que des maisons anciennes situées dans les mêmes zones inondables que nos villas de lotissement ont bien mieux résisté. Dans les siècles précédents, malgré des technologies rudimentaires, on savait qu'il fallait légèrement surélever son sol, et bien ancrer sa fondation pour limiter les risques d'écroulement par affouillement du substrat.

Mais quelques décennies de collectivisation de la gestion des risques ont fait perdre tout sens commun aux promoteurs et aux acheteurs de logement en bord de mer: la mutualisation gomme la perception des risques encourus. Ainsi, on y a multiplié des construction mal ancrées, dans des points bas, mal fondées, pas surélevées, de véritables concentrations de cages à lapins construites à l'économie, parce qu'après avoir payé un terrain au prix de l'or, l'argent manque pour construire de la qualité...

La France n'est pas un cas isolé. Ce pays lointain que d'aucuns aiment à nous présenter comme ultra-libéral, les USA, a un système public de gestion des risques naturels et d'indemnisation basé sur les mêmes principes, le FEMA, créé sous Jimmy Carter, et héritier de dispositifs similaires empilés au cours des décennies précédentes. Et bien, il est affligé des mêmes maux que le nôtre: après une catastrophe, les personnes vivant en zone exposée font simplement reconstruire aux frais du contribuable, réclament de nouveaux équipements publics, et ne se préoccupent pas ou peu d'améliorer leur niveau personnel de protection (Cf. cet article de Capitalism Magazine). Partout, les mêmes causes entrainent les mêmes effets.

La responsabilité individuelle comme solution


Pour non pas éviter mais considérablement limiter les conséquences des catastrophes naturelles, il faut remettre au centre du système de gestion des risques la notion de responsabilité individuelle. C'est aux propriétaires exposés aux risques -et à eux seuls- de trouver un assureur prêt à garantir ces risques, moyennant une modulation des primes. C'est à eux que revient de financer le renforcement des ouvrages de protection. Quant à ceux qui préfèreraient vendre, qu'ils le fassent, mais au prix du marché, et tant pis si celui ci s'est ramassé après la tempête. Faire supporter par l'état les conséquences de choix de construction pour le moins inadaptés est injuste et conduira les individus à perpétuer les mêmes erreurs.

La solution la plus juste et la plus efficace pour non pas éviter - Le risque zéro est une chimère -  mais limiter la création de nouvelles situations potentiellement dangereuses, est de laisser l'initiative privée trouver à ses frais les solutions d'adaptation aux risques naturels les plus pertinentes.

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(*) Dans la plus grande tradition de la langue de bois, certains politicards tentent de tromper le public en affirmant que le coût réel sera bien plus faible pour le contribuable, car la prime sera payée par le "fonds Barnier" alimenté par les fameuses surprimes sur les contrats d'assurance. Mais il faudra bien reconstituer le fonds après l'avoir vidé, quand bien même ses finances fort peu florissantes suffiraient à payer les dégâts. Même si cela n'en a pas le nom, ce sont donc bien des prélèvements à caractère obligatoire, fixés arbitrairement par l'état, sur tous les contrats d'assurance habitation, qui financeront l'indemnisation des maisons expropriées.

vendredi 9 avril 2010

Expropriations et destructions, la réponse de l’Etat français à la détresse des sinistrés de la tempête Xinthia

Communiqué de Presse vendredi 9 avril 2010
Face aux expropriations et destructions décidées à la va-vite par l’Etat français, les fédérations Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes du Parti Libéral Démocrate et d’Alternative Libérale apportent leur soutien aux centaines de familles vendéennes et charentaises concernées, et dénoncent l’intrusion brutale du gouvernement dans leur vie privée et la violation de leur propriété.
L'Etat a donc décidé de raser 1.393 maisons en Vendée et Charente-Maritime, maisons dont il avait pourtant autorisé la construction et qui pour la plupart n'ont pas ou peu été touchées par la tempête.
Si les gouvernements européens raisonnaient comme le nôtre, l’Italie ferait raser Venise et les Pays-Bas évacueraient 20% de leur territoire situé derrière des polders sous le niveau de la mer.
L'humanité a toujours su se développer en contrôlant et en domptant les risques que la nature lui faisait courir. Interdire systématiquement toute construction en zone à risque n’est ni raisonnable ni justifié.
Chaque habitation est exposée à des risques – y compris l'Élysée situé dans le lit de la Seine et qui n'a pourtant pas été rasé six mois après la crue de 1910. Pour que les risques soient correctement maîtrisés, il faut que les premiers concernés, les propriétaires, soient informés et responsabilisés. La mission de l’Etat est de garantir la mise à disposition de la meilleure information possible sur
l'exposition aux risques majeurs de chaque terrain. Aujourd'hui, ces informations existent dans ses administrations, mais leur diffusion partielle n'est pas satisfaisante.
En sur-réglementant l'assurance par la loi de 1982, les pouvoirs publics ont totalement faussé la perception du risque couru tant par les propriétaires que par leurs assureurs. En octroyant parcimonieusement et arbitrairement la constructibilité à certains terrains et pas à d'autre, ils ont également empêché la réflexion privée sur la pertinence de construire dans certaines zones plutôt que
d'autres, et parfois favorisé des choix scabreux par la garantie publique apportée aux habitations situées en zone constructible. En faisant supporter par les budgets publics l'entretien des ouvrages de protection des zones à risque, ils ont favorisé l'irresponsabilité dans la prise de décision individuelle.
Le Parti Libéral Démocrate et Alternative Libérale affirme que dans une authentique démocratie libérale, il revient aux individus -et à eux seuls- de choisir le niveau de risque auxquels ils s‘exposent, et d’en assumer le coût éventuel. A chacun de trouver un assureur prêt à garantir ses risques, moyennant une modulation des primes, et de financer le renforcement des ouvrages de protection.
Opposés à l'expulsion illégitime de ces familles, nous proposons une liberté de choix fondée sur l’accès à l’information et la mise en place de véritables systèmes d'assurances individuelles contre les risques naturelles.
Contacts presse :
Alternative Libérale / Louis-Marie Bachelot, Président.
Parti Libéral Démocrate / Vincent Benard, Responsable Pays-de-la-Loire.
   

jeudi 25 mars 2010

PROCHAINE REUNION

Rejoignez nous, le temps d'une soirée. 
Dans une ambiance sympa et décontractée, venez échanger, partager, contribuer, adhérer avec les LIBERAUX des PAYS de LOIRE.  
Jeudi 1er Avril / 19 h00 / Café Flesselles / NANTES.

dimanche 14 mars 2010

Elections régionales : Large victoire des abstentionnistes.

Les Français à leur grande majorité ont exprimés leur position par 53,6 % d’abstentionnistes qui ont montrés ainsi, qu’ils n’ont plus confiance dans aucun des grands partis leaders.
Je l’ai dit de nombreuses fois, pendant la campagne, je n’ai jamais entendu un candidat mettre en avant les arguments d’une bonne gestion,  d’une réduction des déficits, d’une réelle volonté de désendetter toutes les collectivités locales qui depuis 2008 n’ont jamais pris en compte la baisse des recettes fiscales de plus de 30 %.
Aujourd’hui les électeurs en ont « ras le bol » de voir sans arrêts les taxes locales augmenter dans de manière  exponentielle. 
Il faut au contraire maintenant des élus qui sauront expliquer aux Français que la politique du « toujours plus », des surenchères permanentes et des subventions non justifiées, ce temps doit être révolu.
Et que les gens du PS qui se vantent d’être victorieux dans cette élection, (avec 30 % des votant) ne perdent pas de vue qu’ils représentent à peine 154% tu total des électeurs ce qui sous entend que 86 % ne sont pas d’accord avec leur politique du « toujours plus » et de la dépense inconsidérée de notre argent public.
Les abstentionnistes dont je fais partie, ont clairement exprimé leurs souhaits, nous verrons la suite dans l’évolution des comportements des candidats et ensuite des élus jusqu'à 2012.

L'exode fiscal des grandes sociétés Française - - - -

Ou comment optimiser la rentabilité en limitant le "racket fiscal" ?
Au lieu de se poser la question de "comment supprimer les paradis fiscaux ? ", on ferait mieux de réfléchir aux solutions de réduction des impôts, taxes, contributions
diverses, et charges sociales démesurées, qui produisent cet exode fiscal de nos plus grandes sociétés. (S'il n'y avait pas d'enfer fiscal", les paradis... fiscaux n'existeraient pas.)Voir classement ci après :  http://asset.rue89.com/files/paradis_fiscaux.pdf
De plus avant de voter il serait bien aussi de chercher les candidats qui ont fait voeux de limiter les déficits, de rétablir l'équilibre des balances et de désendettement massifs des collectivités locales. Ainsi, on "engraisserait" moins les banques par les frais financiers colossaux tant au niveau local que National.

vendredi 5 mars 2010

Pourquoi nous nous abstiendrons le 14 mars prochain.

Communiqué de Presse
Vendredi 5 mars 2010
A une semaine du 1er tour des élections régionales, aucune des listes en présence n’apporte de réponses concrètes et crédibles aux problématiques majeures pointées du doigt par les libéraux. Pire, face aux gabegies passées de l’exécutif sortant et à son programme promesse annoncée d’une véritable fuite en avant, la principale liste concurrente se dévoie dans la surenchère démagogique. C’est pourquoi, Alternative Libérale et Le Parti Libéral Démocrate appellent les sympathisants libéraux ligériens à l’abstention.
« En l’absence, dans les tous prochains jours, d’engagements fermes des têtes de liste sur le désendettement, la baisse de la fiscalité et le recentrage de la Région sur ses compétences clés, les libéraux n’auront d’autre choix que de s’abstenir ».
Louis-Marie Bachelot, Président d’Alternative Libérale
Les six années écoulées de gouvernance socialiste en Pays-de-la-Loire se sont traduites par une explosion de l’endettement de notre Région alimentée par une dépense publique incontrôlée ; et ce en dépit d’une importante hausse des impôts locaux :
- 1 milliards d’euros de dettes supplémentaires et une part de l’emprunt dans le budget annuel de la Région passant de 13 à 21% ;
- Un budget en hausse de plus de 10% par an, avec des charges de fonctionnement dérapant de près de 150% sur six ans ;
- Une hausse de 19,28% de la taxe sur le foncier bâti, de 19,01% sur le foncier non bâti, de 23,89% pour la taxe professionnelle.
Non content de ce bilan calamiteux qui laisse notre Région exsangue et obère l’avenir des Ligériens, l’équipe sortante nous propose aujourd’hui de se lancer à corps perdu dans de « grands chantiers », véritables éléphants blancs, sans valeur ajoutée pour les habitants de notre Région, ni justification économique :
- l’aéroport Notre Dame des Landes et ses 3 milliards d’euros bien sûr (soit près de 1.000 € / Ligérien),
- mais aussi le Tram-Train Nantes-Châteaubriant, dont les 240 millions d’euros de coût initial représentent 15 années d’entretien des routes de l’ensemble du Département de Loire-Atlantique.
Face à cette perte totale du sens des réalités de l’équipe sortante, la liste UMP n’apporte aucune réponse à la hauteur des enjeux. Elle joue au contraire la surenchère démagogique en proposant notamment la « gratuité » des transports scolaires.
Pas un mot, pas une proposition, en revanche, pour dénoncer la perte d’autonomie à venir de la Région face à l’Etat, conséquence inéluctable de la suppression de la taxe professionnelle au profit de la contribution économique territoriale. Mais une réelle absence de cohérence entre d’une part la promesse d’une meilleure coordination de l’action publique entre les différentes collectivités territoriales et d’autre part une liste, à la Prévert, de propositions allant bien au-delà des compétences clés de la Région.
La responsabilité et la sincérité, sont deux qualités nécessaires à la confiance. La liste PS, comme celle de l’UMP, n’ont pas démontré, jusqu’à présent dans cette campagne, qu’elles en étaient pourvues. L’abstention est donc le seul choix raisonnable pour les libéraux.
Les COMITES de Alternative Libérale et du Parti Libéral Démocrate / Les Liberaux des Pays de Loire
Contact Presse : Louis Marie BACHELOT
lm.bachelot@alternative-liberale.fr