vendredi 8 février 2013

Le Conseil Constitutionnel rejette une fiscalité confiscatoire

Le Conseil Constitutionnel a rejeté plusieurs mesures fiscales que le PLD jugeait injustes, notamment la tranche d'impôt sur le revenu à 75 % et la taxation des plus-values latentes. Nous sommes heureux de ce blocage de projets de loi absurdes. Nous recommandons au gouvernement de ne pas s'entêter, au nom de l'idéologie, dans cette voie sans issue pour le pays. Nous rappelons notre attachement au principe d'un plafond fiscal à 50 % des revenus encaissés et non pas supposés. Au-delà, l'impôt devrait être déclaré anticonstitutionnel comme c'est le cas en Allemagne.
Prendre trois quarts des très hauts revenus constitue clairement une spoliation fiscale pour ceux qu'elle frappe. Son effet induirait un choc catastrophique pour la croissance et l'emploi. Il accélérerait l'exode des artistes, des sportifs et des entrepreneurs. Nous voyons déjà les investissements reculer, le chômage déraper et le rayonnement du pays faiblir dans le monde. Il nous faut des signaux favorables pour inverser la tendance, pas des pénalités supplémentaires.
La taxation des "plus-values non-réalisées", enfin, est scandaleuse. Comment peut-on taxer un revenu hypothétique alors qu'aucun échange n'a matérialisé sa valeur réelle. Le gouvernement, une fois de plus, cherche à vider les poches des Français plutôt qu'à remettre en question ses administrations ou celles, tout aussi pléthoriques, des collectivités territoriales. Or, la baisse des dépenses est la seule voie capable d'équilibrer durablement les finances publiques et de soulager le secteur privé.

 

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire