vendredi 31 mai 2013

La France "maillon faible" de l'Europe - - -

Le 30/05/2013 : Communiqué de presse du Parti Libéral Démocrate

Entrée de la Cour des Comptes      SORTONS DE LA "FAUSTÉRITÉ" POUR ÉVITER LA FAILLITE

 La Commission européenne a mis publiquement, le gouvernement français sous pression.  
Le clientélisme et l’électoralisme ont conduit doucement, depuis 1981, notre pays à devenir le maillon faible de l’Europe
En plus d'un isolement de plus en plus marqué par ses propositions dépensières et protectionnistes, aucune des réformes jugées nécessaires par nos partenaires n'a été engagée. Les Français le payent au prix fort avec la multiplication des faillites de PME (16000 au 1er Trim), un taux de chômage élevé et une confiance en berne
Ce n'est certes pas à la Commission de dicter ce que la France doit faire, mais c'est au gouvernement d'avoir le courage d'affronter la réalité et d'engager les réformes de structure et le recentrage de l'Etat sur ses missions régaliennes.
 Le gouvernement a déjà renoncé à respecter ses engagements de réduction du déficit. L'impact désastreux de l'explosion des impôts et taxes ces dernières années explique notre croissance anémique. Résultat, les recettes fiscales baissent et le déficit public est déjà attendu à 4,2% pour 2014, loin des 3% exigés par l'Europe. Ce laxisme n'est plus tenable. D'autant plus qu'un rapport de la Cour des comptes estime la dette réelle des administrations publiques proche de 5.000 milliards d'euros.
 Aux 1.833 milliards officiels, le pays doit ajouter 3.090 milliards d'engagements qui correspondent à une dette certaine future.
 Il est totalement irresponsable de laisser chaque Français porter une dette de 77.000 euros. Une diminution importante de la dépense publique accompagnée d'un "choc de croissance" pour relancer l'emploi est plus nécessaire que jamais, c'est ce que propose le PLD : flexibilité du travail, simplicité des règlementations, abolition des professions protégées, etc. 
 N'attendons pas le jour où les marchés se refuseront à financer davantage le déficit de notre pays, les réformes seraient alors bien plus dures et cruelles.
L'action, c'est maintenant.

jeudi 30 mai 2013

Taxation à 47% des importations Chinoises ?

Le 29/05/2013 : Communiqué de presse du Parti Libéral Démocrate

AFFRONTONS LA CHINE SUR LA QUALITÉ, PAS SUR LA MURAILLE


La Commission Européenne projette d’imposer 47% de droits de douane aux panneaux solaires chinois à partir du 6 juin. La majorité des pays membres, et notamment les Allemands, ont heureusement remis en cause cette fausse bonne idée. Les motifs de cette mesure protectionniste sont idéologiques et certainement pas économiques.
 
L'histoire nous apprend qu'ériger des barrières n’a jamais conduit à la prospérité économique. Cela a surtout freiné les échanges au détriment de nos consommateurs et de nos entreprises, et enclenché des guerres protectionnistes nuisibles à tous. 
Les mesures de rétorsion peuvent vite coûter cher à nos exportateurs déjà fragilisés par les charges que la France fait peser sur leurs épaules.
Le dumping du marché des panneaux solaires par la Chine a abouti à une profusion excessive de producteurs, et mené à de multiples faillites chinoises, notamment celle du premier exportateur mondial actuellement en sursis, Suntech. En attendant que le taux de change du yuan soit complètement libéré de la manipulation de l'Etat chinois, il faut rappeler que la politique chinoise n'explique pas le déficit commercial français. La Suisse, pays à l’industrie aussi forte que son taux de change, est exportatrice nette. L’Allemagne également, malgré des salaires ouvriers plus élevés que ceux des Français.
L’origine de la faiblesse de l’économie française n’est pas à chercher dans un cours de change mais dans le coût et les rigidités de l’Etat providence. Le niveau de nos ingénieurs et, plus largement, de nos talents, nous permettra de redresser notre balance commerciale le jour où nos entreprises seront soulagées de la masse de réglementations et de charges qui captent leurs ressources et brident leur développement, notamment à l’international.
Ce n’est surtout pas le moment d’entamer une guerre protectionniste qui viendrait menacer leur stratégie commerciale dans la durée vers l’Asie. Le PLD demande au gouvernement français d’afficher une position claire sur ce sujet.

mercredi 29 mai 2013

Quid de la "faustérité" ?

        
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Débats Contrepoints

"Après la faustérité"


 
 La France et l'Europe semblent dans l’impasse avec une croissance en panne et un chômage qui progresse inexorablement. 
L’austérité est opportunément présentée comme coupable, alors qu’elle n’a jamais été appliquée
Ainsi, le poids de la dépense publique dépasse désormais en France 57% du PIB, ce qui constitue un record historique.

 Quels vrais remèdes après la fausse austérité (faustérité) que les politiques imposent à tout sauf à la dépense publique ? Comment faire enfin baisser la dépense publique et libérer la croissance ? 
Ce sont des problématiques qui se trouvent au cœur des préoccupations du PLD. Le média libéral Contrepoints a réuni de grands spécialistes et praticiens de ces sujets d’horizons très divers (économistes, anciens ministres et députés, maires, philosophes et acteurs de la société civile) qui vont tenter d’y répondre au cours d’une série de 4 débats.

Parmi les intervenants se trouveront notamment Jean-Michel Fourgous (maire d'Élancourt, ancien député), José Piñera (International Center for Pension Reform), Dan Mitchell (Institut Cato), Pierre Garello (Université Paul Cézanne), Anne Coffinier (Fondation pour l'école) ou Nicolas Lecaussin (Institut de Recherches Économiques et Fiscales).

Les débats se dérouleront le samedi 15 juin 2013, de 9h à 13h, à Paris (5ème arrondissement).

Pour plus de détails sur l’évènement et vous inscrire :
http://fausterite.eventbrite.fr/#

lundi 27 mai 2013

Auto-entrepreneur : Pourquoi vouloir détruire ce qui marche si bien ?

Faisons du régime de l'auto-entrepreneur la norme

Le gouvernement annonçait hier un "choc de simplification". Aujourd'hui, il veut brider le statut d'auto-entrepreneur mis en place par un ministre libéral, Hervé Novelli. Grâce à lui, les Français créent plus de 5 milliards d'euros de richesses par an et rapportent plus de 1 milliard à l'Etat. La création d'entreprises n'a jamais été aussi élevée et 75 % des ressortissants du régime déclarent qu'ils n'auraient jamais créé d'activité sans son existence. 
Une fois de plus, le gouvernement revient sur des mesures qui ont fait la preuve de leur succès.
Obliger ces personnes à se radier du régime après un, deux ou trois ans, c'est les inciter à retourner dans l'informel et, bien plus sûrement, à arrêter toute activité pour retourner dans l'assistanat, les minima sociaux, voire fuir un pays qui les rejette.
Le PLD s'oppose vigoureusement à toute remise en cause de ce statut acclamé par les Français, et propose au contraire une de s'en inspirer pour étendre cette réussite aux autres secteurs. Simplifions de manière drastique le régime des indépendants, actuellement opaque et coûteux.
Diminuons les charges des PME et les réglementations qui les concernent, notamment le Code du Travail. Taxes simplifiées, charges limitées, statut réduit au strict minimum, c'est la solution et non pas le problème.

jeudi 23 mai 2013

Contre l'échec de l'éducation Nationale


Communiqué de presse du Parti Libéral Démocrate le 23 Mai 2013.  
 
  
 
 


La Cour des comptes pointe la « mauvaise organisation » du système éducatif français. Quasiment 63 milliards d’euros sont engloutis chaque année dans une bureaucratie scolaire pléthorique. Le fonctionnement technocratique et centralisé de l’Education Nationale bloque toute évolution. Il engendre une baisse dangereuse du niveau d’enseignement et une crise des vocations dans le secteur éducatif. La réponse existe déjà. L’Ifrap a montré en 2011 qu’un élève dans une école publique coûte 30 à 40% plus cher que dans une école privée sous contrat, sans que les enseignants y soient mieux rémunérés. Et pourtant, les résultats du secteur privé surpassent dans tous les classements ceux du public à origine sociale comparable.
Pire encore, malgré 6% du PIB investis dans l'enseignement, l'OCDE a constaté que le salaire statutaire des enseignants du primaire ou du secondaire est inférieur à la moyenne de l’OCDE, aussi bien pour les enseignants débutants, que pour ceux qui ont 10 ou 15 ans d’expérience professionnelle. Le problème de motivation du corps enseignant est évident. Nous ne sommes plus à l'époque des hussards noirs de la République et on ne peut demander aux professeurs d'être des saints. 
Les établissements publics n’ont pas de moins bons enseignants, loin de là. En revanche, l'organisation de l'ensemble du secteur est clairement en cause. Le PLD propose d’instaurer une autonomie pleine et entière des établissements scolaires. Confions aux directeurs d’établissement la véritable responsabilité de l’embauche et du management des équipes enseignantes. Un professeur ne doit plus être un fonctionnaire anonyme mais un acteur intégré à une équipe, correctement rémunéré en fonction de son talent pédagogique et de son implication dans le projet de l'établissement.
Nous proposons aussi de faciliter le conventionnement de nouveaux établissements en échange de la suppression de la carte scolaire. L'apparition de nouveaux établissements permettra de mettre en œuvre des pédagogies différenciées, adaptées à la diversité des talents de nos enfants. Le secteur éducatif doit retrouver une liberté de fonctionnement pour être à nouveau au service de l’intérêt des familles plutôt que soumis à une idéologie faussement égalitariste, dévastatrice pour tous ceux qui n'ont pas la chance d'être des initiés du système.

lundi 20 mai 2013

Encore une occasion perdue Mr Le Président - - -

Communiqué de presse du Parti Libéral Démocrate du 20/05/2013

La deuxième conférence de presse du Président de la République s'est  résumée à des incantations encore bien floues sur le plan national, et à la promotion d’une Europe bureaucratique calquée sur le modèle français. L’indécision et le manque de vision de François Hollande nous inquiètent d’autant plus que le Premier ministre s’avère incapable de s’imposer à ses ministres et de porter une politique de réformes franches et cohérentes. Le seul point positif fut l’annonce que l’absence de réponse de l’administration à toute requête dans les 2 mois vaudrait accord: c'est maigre.

Aucune décision n’est venue mettre un terme à la cacophonie gouvernementale. Aucune mesure concrète de réduction de la dépense publique n’a été annoncée. Quant à la stabilisation de la pression fiscale, elle reste vague et manque de crédibilité alors que de nouvelles propositions de taxes sont évoquées presque quotidiennement. La question des retraites, cruciale, n'a été qu'esquissée.
Sur le plan européen, la proposition de mise en place d’un gouvernement économique disposant de son propre budget est dangereuse. Le projet de lui permettre de lever de la dette témoigne de l'agonie des finances publiques françaises et de la tentation égoïste de faire payer d'autres pays.
Cette instance ajouterait une couche bureaucratique au millefeuille actuel, et de la distance entre les citoyens et leurs dirigeants. Elle aboutirait inéluctablement à une harmonisation fiscale que le PLD condamne, car elle supprime le meilleur contrepouvoir à une fiscalité confiscatoire, à savoir la concurrence avec les impositions moins voraces des pays voisins.
Les gouvernements français successifs ont tous cherché à imposer le prétendu modèle français à leurs voisins. Nous serions étonnés qu’Allemands, Anglais et autres Européens répondent favorablement à cette initiative socialiste.
Jeudi 16 mai, le Président de la République a donc confirmé son entêtement à maintenir la France sur la voie social-démocrate et deloriste, et à appliquer de vieilles recettes du siècle passé.

jeudi 16 mai 2013

Pour la mise en oeuvre d'une véritable démocratie directe

PROGRAMME DU PLD : Proposition 12

Mettre en œuvre une véritable démocratie directe : 
Elargir le référendum d’initiative populaire, rétablir la représentativité des représentants du peuple par la proportionnelle.
Photo : PROGRAMME DU PLD :

Proposition #12

Mettre en œuvre une véritable démocratie directe : élargir le référendum d’initiative populaire, rétablir la représentativité des représentants du peuple par la proportionnelle.

Nos mœurs politiques sont affaiblies par une représentativité défaillante et des lieux de décision éloignés des citoyens. La République a besoin d’être revitalisée par la démocratie directe, nous pourrons nous inspirer de la Confédération helvétique. Mais aussi forte soit la voix populaire dans des référendums, elle ne doit jamais violer l’article II de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 : liberté, propriété, sûreté, et résistance à l’oppression.

Nous mettrons en place l’hyperdécentralisation. Les élus seront désignés à la proportionnelle intégrale. À chaque échelon politique le pouvoir de voter les lois sera encadré par un référendum d'initiative populaire conditionné à un soutien préalable d'1,5% du corps électoral. Nous garantirons la possibilité d'y soumettre des textes d'origine populaire.
Nos mœurs politiques sont affaiblies par une représentativité défaillante et des lieux de décision éloignés des citoyens. 
La République a besoin d’être revitalisée par la démocratie directe, nous pourrons nous inspirer de la Confédération helvétique. Mais aussi forte soit la voix populaire dans des référendums, elle ne doit jamais violer l’article II de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 : liberté, propriété, sûreté, et résistance à l’oppression.

Nous mettrons en place l’hyper-décentralisation. Les élus seront désignés à la proportionnelle intégrale. 
À chaque échelon politique le pouvoir de voter les lois sera encadré par un référendum d'initiative populaire conditionné à un soutien préalable d'1,5% du corps électoral. 
Nous garantirons la possibilité d'y soumettre des textes d'origine populaire.

Transformer l’Union européenne bureaucratique en Europe des libertés


PROGRAMME DU PLD : Proposition 11

Photo : PROGRAMME DU PLD :

Proposition #11

Réorienter la construction européenne vers un espace européen des libertés.

La construction européenne a permis de bâtir un véritable espace de collaboration entre des peuples déchirés par des guerres séculaires. Cet acquis doit être préservé. Nous estimons cependant que ce développement a pris un tour menaçant depuis les années 1990. Du traité de Maastricht à celui de Lisbonne une structure bureaucratique impose un agenda en se passant des expressions démocratiques nationales. Notre diagnostic établit qu'en l'absence de corps politique cohérent en Europe, il est vain d'espérer susciter un consentement pour une organisation politique supranationale.

Fidèles à l’esprit originel de la construction européenne et à la tradition humaniste, nous œuvrerons pour la paix en favorisant les coopérations volontaires entre tous les habitants de notre continent, approfondissant les libertés d'échanger et de s'installer. Nous transformerons l’Union européenne bureaucratique en Europe des libertés, respectueuse des choix locaux et nationaux des citoyens. Tout pays de l’aire géographique européenne qui respecte les valeurs humanistes peut prétendre intégrer cet espace.
Réorienter la construction européenne vers un espace européen des libertés.

La construction européenne a permis de bâtir un véritable espace de collaboration entre des peuples déchirés par des guerres séculaires. Cet acquis doit être préservé. 
Nous estimons cependant que ce développement a pris un tour menaçant depuis les années 1990. 
Du traité de Maastricht à celui de Lisbonne une structure bureaucratique impose un agenda en se passant des expressions démocratiques nationales. 
Notre diagnostic établit qu'en l'absence de corps politique cohérent en Europe, il est vain d'espérer susciter un consentement pour une organisation politique supranationale.

Fidèles à l’esprit originel de la construction européenne et à la tradition humaniste, nous œuvrerons pour la paix en favorisant les coopérations volontaires entre tous les habitants de notre continent, approfondissant les libertés d'échanger et de s'installer. 
Nous transformerons l’Union européenne bureaucratique en Europe des libertés, respectueuse des choix locaux et nationaux des citoyens. 
Tout pays de l’aire géographique européenne qui respecte les valeurs humanistes peut prétendre intégrer cet espace.

vendredi 10 mai 2013

Pour l'arrêt des subventions aux technologies dites "vertes"

PROGRAMME DU PLD : Proposition 10
 
Respecter la propriété pour protéger l'environnement.


Il n'y a pas de liberté sans responsabilité. 
Le respect du droit de propriété implique que tout pollueur rende des comptes à un juge et indemnise ses victimes, éventuellement dans le cadre d'actions collectives. 
Cette sollicitation de la responsabilité est plus efficace que l’approche réglementaire privilégiée aujourd’hui, car son élaboration fait l’objet de marchandages douteux. 
Le recours au règlement se limitera aux cas où des droits de propriété ne peuvent être délimités, comme par exemple sur l'air que nous respirons.

Le principe de précaution crée une grande insécurité juridique. 
Nous rétablirons celui de la responsabilité individuelle de l'inventeur pour trouver un meilleur équilibre entre la prise de risque nécessaire à la découverte de nouveaux procédés et l'indispensable prudence. 
Ces principes ont permis d’énormes progrès dans les siècles passés ; il convient de les conserver.

Nous mettrons fin aux subventions des technologies dites vertes, notamment à la production d’énergie éolienne et solaire. 
Leur bilan énergétique actuel est très discutable, les coûts assumés par le contribuable au profit de lobbys bien connectés sont choquants, et leur justification demande plus d’éclaircissements scientifiques.

Trop de jours fériés en Mai ?

 

Trop de jours fériés en mai ? Pourquoi ne pas laisser les salariés choisir eux-mêmes en fonction de leurs croyances ?

jeudi 9 mai 2013

Logements : l’étatisme produit plus d’inconvénients que de bienfaits

PROGRAMME DU PLD : Proposition 9
PROGRAMME DU PLD :

Proposition #9

Libérer le droit de propriété dans l’immobilier.

Le logement est un domaine où depuis un siècle les lois, les réglementations et les subventions ont atteint des proportions inouïes. La France est couverte d'un colossal parc immobilier HLM. Les bailleurs privés subissent de lourdes charges fiscales et réglementaires et sont souvent à la merci de leurs locataires. Pourtant 10% de la population reste à l'écart d'un logement décent. En matière de logement comme ailleurs, l’étatisme produit plus d’inconvénients que de bienfaits.

Nous commencerons par libérer le foncier, en permettant tout propriétaire d’affecter son terrain à l'usage qu'il souhaite, suivant le principe qui a présidé jusqu'au début du XXe siècle à l'admirable développement des villes françaises. Nous supprimerons les droits de mutation, les diagnostics, obligatoires lors des ventes/achats, les interdictions de sous-location. Nous rendrons la liberté et la responsabilité aux occupants des HLM en leur cédant leur logement, moyen pour les habitants des quartiers rongés par la violence et la pauvreté de reprendre en main leur destin. Les situations d’urgence pourront être traitées localement par l’action sociale publique ou privée.


Libérer le droit de propriété dans l’immobilier.

Le logement est un domaine où depuis un siècle les lois, les réglementations et les subventions ont atteint des proportions inouïes.  La France est couverte d'un colossal parc immobilier HLM. 
 
Les bailleurs privés subissent de lourdes charges fiscales et réglementaires et sont souvent à la merci de leurs locataires. Pourtant 10% de la population reste à l'écart d'un logement décent. 
En matière de logement comme ailleurs, l’étatisme produit plus d’inconvénients que de bienfaits.

Nous commencerons par libérer le foncier, en permettant tout propriétaire d’affecter son terrain à l'usage qu'il souhaite, suivant le principe qui a présidé jusqu'au début du XXe siècle à l'admirable développement des villes françaises. 
Nous supprimerons les droits de mutation, les diagnostics, obligatoires lors des ventes/achats, les interdictions de sous-location. 
Nous rendrons la liberté et la responsabilité aux occupants des HLM en leur cédant leur logement, moyen pour les habitants des quartiers rongés par la violence et la pauvreté de reprendre en main leur destin. 
Les situations d’urgence pourront être traitées localement par l’action sociale publique ou privée.

mercredi 8 mai 2013

Abolir les privilèges actuels des élus

PROGRAMME DU PLD : Proposition 8

Abolir les privilèges actuels des élus : 
interdiction du cumul des mandats, diminution du nombre de sièges 
et de niveaux institutionnels.
  Aucune des mesures proposées dans ce programme ne sera acceptable par l’opinion si les élus n’abandonnent pas leurs privilèges les plus contestable.En période de réformes les représentants du peuple se doivent d’être exemplaires. Le problème le plus aigu est posé par les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs, car ils sont alors chargés de voter le budget auquel ils émargent.

Par conséquent les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs doivent abandonner leur statut de la fonction publique, quitte à revenir plus tard. 
Le cumul des mandats doit être aboli pour éviter tout conflit d'intérêt entre différents mandats, avec renouvellement unique possible.

Les nominations de complaisance et le favoritisme à l'embauche au sein d'institutions publiques seront sévèrement sanctionnés. 
Une transparence toute particulière sera instaurée pour contrôler le patrimoine des élus d'importance, car une légitime suspicion règne sur les patrimoines que se constituent certains hommes politiques au cours de leur carrière.

Concernant la justice sociale - - -


PROGRAMME DU PLD : Proposition 7

Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites.
 
Photo : PROGRAMME DU PLD :

Proposition #7

Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites.

Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous, de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant les cotisations au régime général. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de l'État est rendue impossible par l'existence de corps et de rigidités d'un autre âge.

Une conversion de tous nos régimes en une retraite unique par points, à cotisations définies, proportionnelle aux cotisations et modulée en fonction de l’âge du départ, permettra d’éviter la faillite inéluctable du système actuel. Ce premier pilier de la réforme devra être couplé avec une conversion progressive de cette répartition vers une capitalisation gérée par le salarié lui-même, sous forme d’assurance-retraite, seule formule capable à terme de garantir des versements d’un montant suffisant à des retraités vivant, fort heureusement, de plus en plus longtemps.

Outre leur système de retraite, l'égalité de traitement exige que les salariés du secteur public soient soumis au droit commun du travail. Ceci facilitera la rotation des compétences dans la fonction publique, ce qui sera tout à fait bénéfique pour les fonctionnaires désirant évoluer professionnellement.
Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous, de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant les cotisations au régime général. 
Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de l'État est rendue impossible par l'existence de corps et de rigidités d'un autre âge.

Une conversion de tous nos régimes en une retraite unique par points, à cotisations définies, proportionnelle aux cotisations et modulée en fonction de l’âge du départ, permettra d’éviter la faillite inéluctable du système actuel. Ce premier pilier de la réforme devra être couplé avec une conversion progressive de cette répartition vers une capitalisation gérée par le salarié lui-même, sous forme d’assurance-retraite, seule formule capable à terme de garantir des versements d’un montant suffisant à des retraités vivant, fort heureusement, de plus en plus longtemps.

Outre leur système de retraite, l'égalité de traitement exige que les salariés du secteur public soient soumis au droit commun du travail. 

Ceci facilitera la rotation des compétences dans la fonction publique, ce qui sera tout à fait bénéfique pour les fonctionnaires désirant évoluer professionnellement.

mardi 7 mai 2013

Et les libertés en France ?

Photo : PROGRAMME DU PLD :

Proposition #6

Garantir nos libertés, à commencer par la liberté d’expression

La liberté d’expression est la mère de toutes les autres libertés. Sans elle, impossible de dénoncer ceux qui vous trompent, vous volent, détruisent votre environnement, ou utilisent la force de l'État pour contraindre les citoyens les plus vulnérables.

Nous rétablirons une pleine et entière liberté d’expression, telle que définie par la loi de 1881. Ne peuvent être incriminées que les diffamations ou les appels explicites à la violence contre la vie, la liberté ou les biens d’autrui. En revanche aucune opinion, fût-elle considérée comme choquante par une majorité ou un groupe particulier, ne saurait être interdite, les mauvaises idées ne pouvant être combattues que par les bonnes.

L'exigence de transparence déresponsabilise les personnes en les considérant à priori coupables, et les démunit face au pouvoir. En cas de mesures spoliatrices, confiscatoires, les citoyens n'auront aucun moyen de défendre leurs droits. Nous restaurerons la protection de la vie privée, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics.

lundi 6 mai 2013

Défense des consommateurs : Oui aux actions de groupe - - -

le 06/05/2013 : Communiqué de presse du Parti Libéral Démocrate

                                 

Oui aux actions de groupe, 
mais pas détournées par les associations
Le Parti Libéral Démocrate est favorable aux actions de groupe à condition qu’elles servent l’intérêt général et non les intérêts d’associations qui en feront immanquablement leur business.

Nous demandons que le projet place les plaignants individuels au cœur de la procédure, et leur permette de poursuivre aussi bien des entreprises que l’Etat et les collectivités territoriales. En effet il est regrettable que  les consommateurs soient privés de leur pouvoir de saisine et de recours à des avocats, au profit des associations agréées qui bénéficieront du droit exclusif, même sans plaignants, de poursuivre arbitrairement les entreprises. Ces associations quasiment cooptées par le pouvoir, et souvent financées par de l’argent public, pourront pilonner des entreprises sans motif légitime.

Le projet de loi actuel, enfin, engendre de l’incertitude pour les entreprises mises en cause. Une association pourra engager plusieurs procédures dans plusieurs tribunaux contre une même entreprise pour une même affaire. Il suffit que l’une d‘entre elles se révèle gagnante pour qu’elle l’emporte sur les autres tribunaux moins favorables. Une fois la décision actée, tous les Français auront l’opportunité de s’y rattacher sans même s’être plaints préalablement.

Le Parti Libéral Démocrate défend une action de groupe qui responsabilise les consommateurs, fixe des règles simples et claires pour les entreprises, l’Etat et les collectivités territoriales concernées, et n’accorde aucun privilège exorbitant au monde fermé et opaque des associations de consommateurs.

vendredi 3 mai 2013

L'affaire Dailymotion : encore un mauvais signal pour le monde des affaires - - -


Le 3 Mai 2013, Communiqué de presse du Parti Libéral Démocrate.

Montebourg, Dailymotion et la préférence nationale

Au lendemain des Assises de l’Entrepreneuriat organisées à l’Elysée, le ministère du « redressement productif » a envoyé un signal terrible aux entrepreneurs et aux investisseurs en annonçant son opposition à la cession de Dailymotion à Yahoo!.

Le P-d-G de France Telecom, Stéphane Richard, a précisé que « Dailymotion est une filiale d'Orange, et non de l'Etat ». En tant qu’actionnaire à hauteur de 27% d’Orange, l’Etat français a le droit de s’exprimer sur un tel choix de l’entreprise. En revanche, sa volonté de bloquer l’opération de cession est contraire aux principes de l’économie de marché, et viole les droits des autres actionnaires (qui détiennent 73% du capital d’Orange).
 
Le PLD signale à M. Montebourg que Dailymotion n’est plus une start-up, mais le 11ème site mondial de vidéo en ligne. Qu’en raisonnant en termes de frontières digitales, comme à l’époque du Minitel, il met en péril l’avenir d’un acteur français high-tech, en quête de développement aux Etats-Unis.
 
L’offre de Yahoo! semblait appropriée aux yeux de Dailymotion et d’Orange. Il ne reste plus, hélas, qu’à espérer que les conséquences de cette intrusion inique ne soient pas trop lourdes pour Dailymotion. Et que d’autres « fleurons en devenir » ne voient pas la manne des investisseurs se tarir avec l’érection de ce mur arbitraire.
 
Le PLD joint donc sans réserve sa voix à celle du directeur financier de France Telecom, lorsqu’il lance à M. Montebourg : « vous ne savez pas ce que vous faites ! ». Tout comme il apprécie l'hommage opposé de Jean-Luc Mélenchon : « si jamais François Hollande ne le garde pas dans son gouvernement, il sera le bienvenu chez nous ».

Libérer les talents : chèque-éducation, autonomie pédagogique.

PROGRAMME DU PLD : Proposition 5


Libérer les talents : chèque-éducation, autonomie pédagogique.

De la qualité de l’éducation donnée à nos enfants dépend leur capacité à maintenir un niveau de vie de qualité demain. La créativité, la culture individuelle et la capacité de résoudre des problèmes de plus en plus complexes ont toujours été la clé de la prospérité. Or l'instruction publique ou sous contrat part à vau-l’eau à force d'appliquer des recettes qui échouent.

Nous rendrons la liberté aux professeurs et aux parents en distribuant le budget de l’éducation sous forme de chèque éducation. Tous les pays qui comme la Suède ont adopté ce type de réformes, ont vu leurs scores aux tests internationaux augmenter. Les écoles et les universités, à but lucratif ou associatives, auront toute liberté de choisir leurs méthodes de transmission des savoirs, offrant aux parents un véritable choix, et permettant aux meilleures expériences de se diffuser largement.

Supprimer les niches fiscales et instaurer une fiscalité qui ne pénalise pas le succès et l'entreprise

PROGRAMME DU PLD : Proposition 4

                        


Supprimer les niches fiscales et instaurer une fiscalité qui ne pénalise pas le succès : flat tax pour les dépenses locales, TVA pour les dépenses nationales. Payer le salaire complet : libre choix des assurances sociales, dont la retraite.

L'impôt est la contrepartie d'un service rendu par l'État. Or, plus de 200 impôts et 400 niches fiscales permettent aux contribuables les plus aisés de réduire leur imposition et augmentent la charge que l'État doit faire subir aux autres contribuables. Pire encore, l'impôt aujourd'hui punit ceux qui réussissent, ceux qui forment le capital productif qui augmente le revenu de tous. Le système de financement croisé des collectivités locales est en outre devenu illisible, ce qui limite le contrôle des électeurs.

Nous instaurerons un système simple reposant sur deux piliers : un impôt indirect pour l'État (TVA), et pour les collectivités locales un impôt proportionnel à taux unique (« flat-tax ») sur les revenus des ménages et des entreprises. Ces deux impôts seront à taux bas (16%), et sans niche fiscale. La flat tax augmente partout le civisme fiscal et réduit la fraude ; elle encourage les personnes les plus qualifiées à travailler plus, à prendre plus de risques, accélérant le redressement économique de nombreux pays auparavant en difficulté. Nous rétablirons le salaire complet : l'employeur versera au salarié la totalité de son salaire, c’est-à-dire sans déduction de charges sociales. Celui-ci pourra ensuite les verser à l'assureur de son choix pour la maladie, le chômage et la retraite.

Le type de collectivités locales sera réduit à deux (la commune et un échelon supra-communal), et la liberté de gestion sera accrue : ainsi certaines pourront se montrer interventionnistes mais avec un taux d’impôt plus élevé, d’autres pourront intervenir moins et baisser leur taux d’imposition. Ainsi, chaque collectivité pourra rechercher les solutions publiques ou privées les plus adaptées aux problèmes locaux, qui ne sont pas les mêmes à Paris ou dans un département rural. C’est la confrontation de ces expériences heureuses ou malheureuses qui permettra à toutes les collectivités locales de progresser.

mercredi 1 mai 2013

Séparer l’économie et l'État

PROGRAMME du PLD : Proposition 3
 
Séparer l’économie et l'État : fins des subventions, des monopoles; nouvelle loi sur les faillites bancaires.

Notre crise actuelle provient de la connivence entre l'État qui a besoin de partenaires financiers pour financer sa dette colossale, et les banques qui ont multiplié les mauvais investissements, avec la promesse d’une aide publique quand les choses tourneraient mal. De façon générale, lorsque les hommes de l'État subventionnent une entreprise, ils ôtent aux citoyens de l’argent que ceux-ci auraient dépensé ou investi dans des biens produits par d’autres secteurs. Cela réduit le pouvoir d’achat et le revenu global, au profit d’entreprises incapables de créer plus de valeur qu’elles n’en consomment. Ces actions publiques sont incompatibles avec ce que l’on appelle un développement durable.

Les réglementations nuisibles seront abolies. L’État n’utilisera plus l’argent des contribuables pour empêcher la faillite d’entreprises, même en cas de faillite bancaire. Les dépôts seront protégés par les fonds des actionnaires puis ceux des créanciers obligataires

La monnaie doit rester loin des mains des hommes de l'État pour garantir sa solidité et limiter l'impôt caché qu'est l'inflation.

Recentrer le gouvernement sur ses fonctions régaliennes

PROGRAMME DU PLD : Proposition 2


Recentrer le gouvernement sur ses deux fonctions régaliennes : sécurité et justice.
Les libertés fondamentales des Français se délitent depuis quarante ans, au premier rang desquelles la protection contre toute forme d'atteinte à l'intégrité physique des personnes et d'atteinte aux biens. Les agressions violentes déclarées contre les personnes ont été multipliées par quatre durant cette période. 
Les enquêtes académiques montrent qu’un nombre croissant de citoyens ont été victimes d’actes de délinquance qu’ils n’osent même plus signaler aux forces de l’ordre.

Le PLD est préoccupé par les dysfonctionnements qui affaiblissent l'institution judiciaire. 
Sur les plus de 600.000 textes opposables aux justiciables, plus des deux tiers devraient être purement et simplement abrogés, permettant de retrouver une justice lisible et compréhensible par tous. Des peines de prison ne sont pas effectuées faute de place. Les juges sont trop peu nombreux, et les victimes privées de considération par les tribunaux et de réparation par leurs agresseurs. Or il revient à l'État de fournir ces prestations de sécurité et de justice aux citoyens pour défendre leurs droits individuels.

L'État sera rénové autour de ses ministères centraux, aujourd'hui ses parents pauvres : la Justice, la Défense et la Police. Il rendra une justice plus rapide selon des principes clairs, fondés sur la pleine et entière responsabilité individuelle.

L'usage de substances qui ne nuisent qu’à la santé de ceux qui les consomment sera dépénalisé. Ces activités passeront alors des mains d’organisations souterraines à celles d'entreprises légales et les circuits de vente retourneront dans le droit commun. Les policiers et les juges retrouveront ainsi du temps pour se consacrer à la véritable délinquance. Ces effets positifs ont notamment été observés au Portugal.

Retrouver un excédent budgétaire en 3 ans

PROGRAMME DU PLD : Proposition 1 


Retrouver un excédent budgétaire en 3 ans par une réduction massive de la dépense publique.

L'endettement public constitue une menace grave pour nos libertés et notre prospérité. Quand les richesses que chacun crée servent surtout à payer les créanciers de l'État, les chances de réaliser ce qui compte dans nos vies se réduisent singulièrement. Mais c'est aussi une question de moralité à l'égard de nos enfants. Nous les chargeons des dettes d'un État-Providence dont leurs parents n'avaient pas les moyens, et dont ils ne jouiront jamais.

Nous retrouverons en trois ans un excédent budgétaire en ramenant le statut de la fonction publique dans le droit privé et en fermant des organismes publics et des directions ministérielles dans les domaines où l’État n’a pas à intervenir. En dix ans nous réduirons d'un tiers la dette publique.

Les agents de l'État perdant leur emploi seront pris en charge par l’assurance chômage selon les mêmes termes que les salariés du privé, l'État abondant les fonds nécessaires, et finançant en outre les formations de reconversion pour ceux qui devront changer de métier.

La Sécurité Sociale sera libérée. En matière de maladie et de chômage, la loi qui prévoit déjà le libre choix de son assureur sera immédiatement mise en application. En matière de retraite, la période de transition sera plus longue, plusieurs dizaines d’années, mais nous devons adopter d’urgence un système permettant progressivement à toute personne de capitaliser pour sa propre retraite. Le système actuel par répartition doit être simultanément rénové par un passage à un système par points, pour lui permettre de tenir le temps de la montée en régime du système par capitalisation.