vendredi 3 mai 2013

Supprimer les niches fiscales et instaurer une fiscalité qui ne pénalise pas le succès et l'entreprise

PROGRAMME DU PLD : Proposition 4

                        


Supprimer les niches fiscales et instaurer une fiscalité qui ne pénalise pas le succès : flat tax pour les dépenses locales, TVA pour les dépenses nationales. Payer le salaire complet : libre choix des assurances sociales, dont la retraite.

L'impôt est la contrepartie d'un service rendu par l'État. Or, plus de 200 impôts et 400 niches fiscales permettent aux contribuables les plus aisés de réduire leur imposition et augmentent la charge que l'État doit faire subir aux autres contribuables. Pire encore, l'impôt aujourd'hui punit ceux qui réussissent, ceux qui forment le capital productif qui augmente le revenu de tous. Le système de financement croisé des collectivités locales est en outre devenu illisible, ce qui limite le contrôle des électeurs.

Nous instaurerons un système simple reposant sur deux piliers : un impôt indirect pour l'État (TVA), et pour les collectivités locales un impôt proportionnel à taux unique (« flat-tax ») sur les revenus des ménages et des entreprises. Ces deux impôts seront à taux bas (16%), et sans niche fiscale. La flat tax augmente partout le civisme fiscal et réduit la fraude ; elle encourage les personnes les plus qualifiées à travailler plus, à prendre plus de risques, accélérant le redressement économique de nombreux pays auparavant en difficulté. Nous rétablirons le salaire complet : l'employeur versera au salarié la totalité de son salaire, c’est-à-dire sans déduction de charges sociales. Celui-ci pourra ensuite les verser à l'assureur de son choix pour la maladie, le chômage et la retraite.

Le type de collectivités locales sera réduit à deux (la commune et un échelon supra-communal), et la liberté de gestion sera accrue : ainsi certaines pourront se montrer interventionnistes mais avec un taux d’impôt plus élevé, d’autres pourront intervenir moins et baisser leur taux d’imposition. Ainsi, chaque collectivité pourra rechercher les solutions publiques ou privées les plus adaptées aux problèmes locaux, qui ne sont pas les mêmes à Paris ou dans un département rural. C’est la confrontation de ces expériences heureuses ou malheureuses qui permettra à toutes les collectivités locales de progresser.

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