mercredi 1 mai 2013

Recentrer le gouvernement sur ses fonctions régaliennes

PROGRAMME DU PLD : Proposition 2


Recentrer le gouvernement sur ses deux fonctions régaliennes : sécurité et justice.
Les libertés fondamentales des Français se délitent depuis quarante ans, au premier rang desquelles la protection contre toute forme d'atteinte à l'intégrité physique des personnes et d'atteinte aux biens. Les agressions violentes déclarées contre les personnes ont été multipliées par quatre durant cette période. 
Les enquêtes académiques montrent qu’un nombre croissant de citoyens ont été victimes d’actes de délinquance qu’ils n’osent même plus signaler aux forces de l’ordre.

Le PLD est préoccupé par les dysfonctionnements qui affaiblissent l'institution judiciaire. 
Sur les plus de 600.000 textes opposables aux justiciables, plus des deux tiers devraient être purement et simplement abrogés, permettant de retrouver une justice lisible et compréhensible par tous. Des peines de prison ne sont pas effectuées faute de place. Les juges sont trop peu nombreux, et les victimes privées de considération par les tribunaux et de réparation par leurs agresseurs. Or il revient à l'État de fournir ces prestations de sécurité et de justice aux citoyens pour défendre leurs droits individuels.

L'État sera rénové autour de ses ministères centraux, aujourd'hui ses parents pauvres : la Justice, la Défense et la Police. Il rendra une justice plus rapide selon des principes clairs, fondés sur la pleine et entière responsabilité individuelle.

L'usage de substances qui ne nuisent qu’à la santé de ceux qui les consomment sera dépénalisé. Ces activités passeront alors des mains d’organisations souterraines à celles d'entreprises légales et les circuits de vente retourneront dans le droit commun. Les policiers et les juges retrouveront ainsi du temps pour se consacrer à la véritable délinquance. Ces effets positifs ont notamment été observés au Portugal.

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