jeudi 18 août 2016

Les fonds de pension en question pour les retraites KLM




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Retraite: ce que nous réapprend l’affaire du fonds de pension des pilotes de KLM

L’affaire de la menace de grève des pilotes de KLM contre la révision de leur plan de retraite interne illustre à merveille tous les défauts d’une mauvaise implémentation de la retraite par capitalisation.
Elle est le énième exemple de tout ce qu’il ne faut pas faire lorsque l’on implémente ce type de retraite. Cependant, il ne faudrait pas que les déboires de KLM, et de bien d’autres avant elle, ne servent de
repoussoir à l’idée de capitalisation en général.

L’affaire KLM :L’affaire du fond de pension de KLM est tristement banale: en 2000, pour acheter la paix sociale, les dirigeants de KLM ont promis à leurs salariés, notamment aux pilotes, des retraites “à prestation prédéfinies” basées sur des estimation de rendement trop optimistes, compte tenu de la chute des taux d’intérêts, et donc de la rémunération des fonds, observée depuis le début de la décennie 2010. Le fonds de retraite étant géré directement par l’entreprise, les pilotes exigent que celle ci rogne sur ses fonds propres pour augmenter la capitalisation du fonds, pour servir les retraites promises. Mais la santé financière du groupe Air France KLM ne lui permet pas de se montrer aussi généreux. L’avenir dira ce qui sortira des négociations.

Le problème n’est évidemment pas unique à KLM. En fait, de nombreuses compagnies aériennes US, ou autres grandes entreprises, ont été soit mises en faillite (PanAm), soit forcées à la restructuration de leur fond, par leur incapacité à honorer les prestations accordées 20 ou 30 ans plus tôt alors que l’optimisme économique était de rigueur. Cependant, il reste encore beaucoup de fonds de pension “à prestations définies” aux USA, très fortement sous financés. L’exemple le plus révélateur du triste état des fonds de pension “à prestation définies” est celui de tous les fonds de pensions de fonctionnaires américains (dont les fonds géants californiens CalPers et CalStrs), à peu près tous en situation de crise d’insolvabilité, même si leurs liquidités leur permettent encore d’honorer leurs engagements. Là aussi, dans certains états comme l’Illinois, des grèves dures des fonctionnaires locaux se produisent pour exiger que les contribuables soient pressurés pour honorer les engagements passés.

La réforme des fonds de pension privés aux USA :
Aux USA, de nombreuses grandes compagnies privées se sont retrouvés dans la même situation que KLM dans un passé plus ou moins lointain. Les accords avec les personnels, pour sauver la pérennité des fonds, ont abouti à la transformation de ces fonds “à prestation définie” en fonds “à cotisation définie”, où l’employé cotise, et où le gestionnaire “fait pour le mieux” mais sans garantie de résultat. Les salariés US ont le choix entre cotiser pour des fonds gérés par leur employeur (les fonds “401K”) ou des fonds gérés par des gestionnaires indépendants, (Plans “IRA”). Cependant, les plafonds des avantages fiscaux offerts aux “401K” distordent la préférence des salariés américains vers ce type de plan.

Les fonds d’entreprise, une cible bien tentante ---
A noter que la réglementation des fonds 401K a été renforcée pour éviter les effets “Enron” ou “Maxwell”, à savoir respectivement le sur-investissement dans le capital de l’entreprise mère, pour soutenir artificiellement le cours, ou le vol pur et simple du fonds de pension pour boucher les trous d’une gestion de l’entreprise calamiteuse. C’est là un des premiers inconvénients d’un fonds géré par l’employeur: même s’il met en concurrence des prestataires externes, même si la loi n’oblige pas le salarié à cotiser, il dispose d’une “vue imprenable” sur une masse de fonds qui peut se révéler tentante s’il est malhonnête ou en difficultés…

Pire encore: certains états impécunieux n’ont pas hésité à se servir dans les fonds d’épargne retraite des épargnants pour boucher le trous de leurs régimes généraux par répartition. L’Etat prédateur est sans doute le plus grand danger pour les fonds de pension, sans protection constitutionnelle inviolable, et encore celles ci ne valent pas plus que la force d’une constitution…

Les prestations définies sont intenables dans le temps :
Mais s’il existe en état de droit des moyens législatifs et assurantiels de limiter les risques de dérive liés à une gestion via l’employeur du fonds de pension, il n’en existe aucun de se prémunir contre le risque d’incapacité d’un fonds de retraite à honorer ses promesses “définies” de façon trop optimiste. Ainsi, de nombreux fonds de pension publics US ont, dans les années fastes, et pour acheter la paix social, promis aux employés des niveaux de retraite basés sur des hypothèses de rendement du capital allant jusqu’à 7.5% par an. Inutile de dire que depuis 2010, aucun fonds ne peut réaliser dans des conditions de pérennité satisfaisantes ce type de performance (analyse ici par le Wall Street Journal).

Le problème affecte d’ailleurs tout autant les retraites par répartition, comme notre retraite “à la Madoff” française, malgré une légère amélioration de la solvabilité des caisses de retraites due aux effets de la réforme(tte) Fillon qui avait progressivement porté l’âge de la retraite à 62 ans… et que François Hollande s’est dépêché d’annuler. Notre système postule que selon le régime auquel vous cotisez, vous toucherez une pension égale à un certain pourcentage de la moyenne de vos X années de meilleur salaire passé. Malheureusement, ce système est incapable, à long terme, de tenir ses engagements, du fait de l’allongement de l’espérance de vie qui détériore le ratio entre actifs et retraités.
retraite VB

Les systèmes à cotisation définies sont plus pérennes dans le temps, même s’ils font moins rêver…
Aussi la réforme de systèmes à “prestations définies” vers des systèmes à “cotisations définies” ne concernent pas que les fonds de pension. De telles transformations ont été conduites pour les retraites par répartition dans plusieurs pays, et notamment en Suède, où la réforme des années 90 est allée bien plus loin, puisqu’elle a supprimé tous les régimes spéciaux, instaurant une stricte proportionnalité entre cotisations effectives tout au long de la vie et pension servie, que l’on soit ouvrier ou premier ministre. De surcroît, le système permet désormais au salarié de choisir tout à fait librement son âge de départ, la retraite étant alors pondérée en fonction de l’espérance de vie par un calcul actuariel, le même type de calcul que celui utilisé par les assureurs pour calculer des rentes viagères. Ajoutons pour être complet que le système suédois comporte une petite part de capitalisation obligatoire, et que tout régime complémentaire librement souscrit par le salarié auprès d’un gestionnaire de fonds privé est nécessairement à capitalisation et à cotisations définies.  

Le système “suédois” est tout à fait insubmersible, en revanche, il ne promet pas la lune aux salariés et ceux ci ont d’eux même augmenté l’âge moyen de leur départ de 58 à 64 ans pour conserver un taux de remplacement acceptable. Enfin, il rend le niveau des retraites solidaire des fluctuations économiques, ce qui est plutôt sain, mais peut être anxiogène. 

Voilà pourquoi il y a encore chez nous des démagogues qui veulent nous faire croire à la viabilité de l’actuel système à prestations définies, et surtout ses régimes spéciaux, lesquels vivent en parasitant à la fois les contribuables et le régime général des retraites du commun des mortels, peu généreux en France. 

Il y a bien plus à dire sur les réformes qu’il y aurait à conduire pour nos retraites (voir collection de liens ci dessous), mais l’affaire KLM illustre ce qui doit être la première d’entre elles: abandonner tout principe de retraites à prestations définies, démagogiques et insoutenables, pour des systèmes à cotisations définies, qui ne promettent pas la lune mais restent réalistes et pérennes dans le temps. 

Par Vincent Bénard, article paru dans objectifeco le 16 août 2016

mercredi 17 août 2016

Air France ou l'illustration éclatante de l'arbitraire politico-syndical ---

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L'étrange décision de Myriam El Khomri sur Air France ou l'illustration éclatante de l'arbitraire politico-syndical qui pèse sur les entreprises françaises.

Le 8 août dernier, la ministre du Travail a fait savoir par communiqué qu'elle validait le licenciement d'un délégué syndical accusé d'avoir participé à l'arrachage de la chemise de Xavier Broseta, DRH d'Air France.

La ministre Myriam El Khomri a confirmé le licenciement d’un délégué syndical CGT d’Air France. Personne n’a vraiment tiqué à l’annonce de cette information. Cette intervention a pourtant de quoi choquer tout citoyen normalement constitué, et ce pour plusieurs raisons. Si ce délégué a effectivement arraché la chemise d’un responsable de l’entreprise dans un environnement de violence inacceptable, le licenciement du salarié, délégué syndical ou non, ne devrait pas poser de question. Nous sommes nombreux à souhaiter savoir sur quels fondements l’administration de l’inspection du travail n’a pas validé la "faute grave". Manque réel de preuves – malgré les images accablantes - ou complicité idéologique ? Si les preuves sont contestables, en quoi la ministre aurait davantage de compétences pour apprécier leur bien-fondé ?

Même avant le renforcement récent de leur pouvoir, les agents de l’inspection du travail disposaient de pouvoirs exorbitants. Leurs décisions peuvent mettre une entreprise en danger. Contre elles, les recours sont compliqués : recours gracieux auprès… de l’inspection du travail avant de s’adresser au ministère de tutelle puis au Tribunal administratif. Les alliés naturels des inspecteurs sont les délégués du personnel qui font le plus appel à eux. C’est d’ailleurs ce qu’on leur demande et ce qui motive leur surprotection. Jusqu’à un certain point. Brutaliser des cadres dirigeants et leur arracher leur chemise va très au-delà de la ligne rouge implicite. Mais alors comment croire que le jugement de l’inspection du travail à l’égard de ce délégué syndical – de tout délégué syndical - ne soit pas biaisé ? D’autant qu’on imagine sans mal ces fonctionnaires intrinsèquement hostiles au monde de l’entreprise. Leur mission consiste à inspecter et corriger les erreurs d’employeurs qui ne connaissent bien évidemment pas sur le bout des doigts les 3.500 pages du Code du travail, pas plus que les normes mouvantes – et interprétables avec une bonne dose d’arbitraire - d’hygiène et de sécurité.

Un fameux inspecteur du travail, Gérard Filoche, révèle les dérives possibles de cette administration quasi toute puissante. Militant anticapitaliste virulent - encarté à la CGT ainsi qu’à la LCR jusqu’en 1993 avant de rejoindre le PS -, il voit dans tout employeur un exploiteur coupable des pires maux qu’il faut harceler et persécuter. Lorsque le Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, rédige un rapport sur la modernisation du droit du travail, il le traite de "virus ebola du Code du travail". Sympathique. Autre fait d’arme de cet inspecteur du travail lors de la disparition dans un crash d’avion de Christophe de Margerie, alors dirigeant de Total, sa déclaration en guise de condoléances : "les grands féodaux sont touchés. Ils sont fragiles. Le successeur nous volera-t-il moins ?". Certes, les employeurs ont parfois des comportements inappropriés qui méritent un recadrage. Mais le jugement d’inspecteurs partageant pour nombre d’entre eux cette vision du monde de l’entreprise apparaît légitimement suspect.

Le jugement de la ministre vient en deuxième couche dans ce processus ambigu. Que vient faire un responsable gouvernemental dans ce domaine déjà bien trop politisé, pollué par l’idéologie de ses acteurs ? Imaginer que le sort d’un représentant syndical - par conséquent de la vie au sein de l'entreprise - dépende en dernier recours d’un ministre illustre bien la chape de plomb qui pèse sur l’entreprise, chape constituée par la connivence entre le monde syndical et le monde politique. La CGT s’est mal comportée avec le gouvernement ? Sanction et confirmation du licenciement. L’entreprise subit des jeux de pouvoir souterrains qui la dépassent et qui mêlent allégrement le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et, ce que n’avait pas prévu Diderot – qui ne doit cesser de se retourner dans sa tombe –, le pouvoir de la bureaucratie.

Un recours judiciaire existe heureusement avec le recours auprès du Tribunal administratif, de la Cour administrative d’appel et du Conseil d’Etat, même si ce pouvoir indépendant n’a qu’une connaissance très parcellaire et théorique de l’univers de l’entreprise. Mais l’impression renvoyée par cette affaire de chemise arrachée, c’est que l’entreprise peut continuer à trembler devant l’arbitraire syndical et politique, la complexité et l’opacité des procédures qui lui sont hostiles.
Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 8 août 2016