vendredi 28 octobre 2016

En France, on aime bien le bonneteau fiscal et c'est toujours les mêmes qui perdent.


Attention, l’arnaque aux faux loyers est de retour

La "taxe des loyers implicites" revient régulièrement sur la table. Le principe est simple : le propriétaire d’un logement devrait ajouter à son revenu imposable l’équivalent du loyer qu’il devrait se payer à lui-même – du locataire virtuel au propriétaire réel - pour l’intégrer au calcul de l’impôt sur le revenu.

Publié par atlantico le 27 octobre 2016

Thomas Piketty avait déjà avancé cette idée en 2011, puis le Conseil d’analyse économique en septembre 2013 et Terra Nova en février 2015. Cette année, c’est au tour de l’OFCE, organisme public et proche de Sciences-Po, tout un programme. S’agit-il d’une judicieuse proposition d’équité fiscale ou la promesse – heureusement sans lendemain jusqu’ici - d’un odieux racket de la propriété privée ?
En France, on aime bien le bonneteau fiscal. Au lieu de simplifier la fiscalité dans son ensemble, les nouvelles taxes s’empilent et rendent le système instable et illisible. Cette agitation masque l’absence de réduction structurelle de la pression fiscale et, surtout, de baisse significative de la dépense publique qui devrait venir la compenser. Chaque innovation fiscale – expertise française – apporte son lot de gagnants et de perdants, en général surtout de perdants. Comme au bonneteau, le citoyen-contribuable croit qu’il peut l’emporter, mais c’est toujours Bercy qui rafle la mise à la fin.
Rappelez-vous la CSG qui, à sa création en 1990 au taux de 1.1%, devait rester temporaire pour financer la protection sociale. Vingt-cinq ans après, elle est sept fois plus élevée et coûte environ 75 milliards d’euros aux Français. Les charges sociales, elles, n’ont cessé de croître à l’instar de la dette sociale. Qui peut sérieusement croire qu’un nouvel impôt sur des loyers imaginaires sera compensé par la baisse d’impôts contreproductifs - c’est déjà bien de reconnaître qu’ils le sont - ? Nous conserverions les deux, comme d’habitude.
Taxer un revenu fictif que chaque propriétaire se verserait virtuellement à lui-même va beaucoup plus loin. Cette idée revient à estimer arbitrairement l’usage que chacun fait de sa propriété privée afin d’orienter les comportements de tous. Du pur Gosplan. Des experts de la "vie saine" se permettent donc de mesurer selon leurs propres critères des gains imaginaires retirés la satisfaction pourtant très intime que nous retirons de l’usage de nos biens.
Pour eux, acheter des actions, c’est bien. Acheter son "home, sweet home" pour en faire un cocon familial indépendant, libre et transmissible à nos enfants, c’est mal. Posséder ou louer n’entraîne ni la même satisfaction, ni le même comportement. Personne ne s’investit – ni n’investit - de la même façon dans son habitation selon qu’il en est propriétaire ou locataire. Pourtant selon ces experts, le pouvoir et sa matraque fiscale devraient contraindre les citoyens à abandonner leur rêve de petit bourgeois propriétaire pour celui de boursicoteur et d’investisseur actif. C’est une version particulière du bonheur, je la leur laisse. Rien ne justifie qu’ils l’imposent à tous.
Et puis si l’usage que nous retirons d’un logement dont nous sommes propriétaire doit être taxé, pourquoi ne pas taxer l’usage que nous retirons de notre éventuelle tondeuse, voiture, d’éventuelles œuvres d’art – pratique de la location en plein essor – ou de notre machine à laver ? Nous devrions plutôt louer ces biens, à les écouter, afin d’optimiser l’allocation de notre capital. Voulons-nous vraiment de cette société productiviste et autoritaire, capable de violer nos droits sous des prétextes d’efficacité fallacieux ? Voulons-nous que le Léviathan se penche sur nos goûts, nos préférences et nos choix pour les contraindre sous le prisme de la maximisation fiscale ?
Cela dit, ce principe de répression fiscale des propriétaires – capitalistes égoïstes - est parfaitement cohérente avec la nationalisation rampante en cours du logement locatif, le secteur privé étant progressivement écrasé par le logement social – niche fiscale en or destinée au citoyen modèle, le locataire - à coup de quotas, de préemptions et de menaces à l’égard des villes récalcitrantes. Punir les premiers revient à taxer les gens en bonne santé pour rétablir l’équité avec les malades. Cette intrusion de la morale dans le droit, un droit fondamental qui plus est, constitue un pas de plus vers l’infantilisation sous haute surveillance. La France se transforme en crèche géante surmontée de cameras omniprésentes pilotées par l’Etat nounou.
Acheter son logement est un choix souvent coûteux. Les taux d’emprunt sont certes anormalement bas, mais ce sont eux qui maintiennent des prix aussi inaccessibles – dans les grandes villes - au commun des mortels en empêchant la bulle d’éclater. Les heureux actuels propriétaires peuvent remercier la BCE qui fait tourner à plein régime la planche à billets – 3.000 euros de nouvelle monnaie par habitant de la zone euro par an – et leur assure une stabilité artificielle du prix de leur logement dans les villes principales (ailleurs, c’est le marasme).
L’autre résultat de cette inflation immobilière, c’est que les nouveaux entrants – les jeunes - n’ont pas les moyens de se loger à Paris ni dans les grandes villes où les prix restent ridiculement hauts relativement à leurs revenus. Sur l’ensemble du pays, le coût du logement rapporté au revenu médian est 80% plus élevé par rapport aux années 1965-1995. Quel succès des politiques successives du logement ! Plutôt que squatter inutilement des bureaux vides, le DAL devrait occuper l’Elysée pour exiger de faire sauter l’ensemble des réglementations qui entretiennent la pénurie de foncier… et la BCE pour stopper la folie des taux négatifs qui nuisent tant aux locataires et aux primo-accédants.
Le propriétaire sait que son choix n’est pas rentable. La seule taxe foncière peut représenter jusqu’à 3 mois de loyer équivalent. Les charges annuelles d’entretien – de la multitude de petites réparations au ravalement - pèsent aussi lourd dans la balance. Quant aux droits de mutation, les fameux "frais de notaire" qui vont pour l’essentiel dans la poche de l’Etat, ils ont été remontés à 7% de la valeur du bien. Sachant que les prix actuels sont plus bas qu’il y a 5 ans, ils détournent bien plus d’argent qu’une taxe sur l’éventuelle plus-value à chaque changement de logement.
Dans un contexte de chômage de masse exigeant de la mobilité pour s’installer dans les zones où il y a de l’emploi, cette taxe transactionnelle colossale est un vrai frein. Sans parler de ceux qui, en région parisienne, aimeraient pouvoir aussi déménager pour éviter d’avoir une heure, voire une heure et demi de transport matin et soir suite au déménagement de leur employeur. Les transports en commun et les routes seraient sans doute moins encombrés si tous ces frottements fiscaux n’existaient pas. Il apparaît clairement qu’être propriétaire de son appartement ou de sa maison n’est pas rentable, c’est un choix qui relève d’abord de préférences personnelles.
C’est en particulier une prime d’assurance pour l’avenir. Nous vivons dans un monde menaçant, plombé par un déclin économique structurel, un chômage de masse, des comptes sociaux très déficitaires, une dette explosive et une monnaie instable. Personne n’est assuré de pouvoir bénéficier d’une retraite à horizon de 10 ou 20 ans, ni de garder son épargne avec le risque de krach ou de prélèvement brutal par l’Etat confronté au risque de défaut de sa dette. Feu Jacques Marseille avait bien décrit la stabilité du foncier tout au long de l’histoire de notre pays dans L’argent des Français, en particulier au cours des guerres, des épidémies ou des révolutions. C’est resté à juste titre une référence majeure en termes de sécurité patrimoniale pour les Français. Etre propriétaire de son logement constitue par conséquent une protection légitime face à l’avenir, surtout un avenir menaçant.
Messieurs les experts – souvent payés avec nos impôts -, laissez la fiscalité de côté et mettez votre imagination fertile au service de la réduction de la dépense publique qui fait de la France l’un des pires enfers fiscaux au monde. Oubliez les Français et laissez-nous vivre heureux, tout est déjà assez compliqué comme ça.
 
Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 27 octobre 2016

 

jeudi 27 octobre 2016

Loyer fictif : Un danger réel ---


Nous rediffusons cette tribune de 2013 dont le sujet est plus que jamais d'actualité.

L’imposition du « loyer fictif », envisagée au sein d’un rapport du CAE, a suscité des oppositions violentes. A juste titre tant l’idée est contreproductive pour tous.

Publié par contrepoints le 16 septembre 2013

Une proposition figurant, parmi des dizaines d’autres, au sein d’un rapport du CAE, a suscité beaucoup d’écho médiatique, ainsi que des oppositions violentes. Il s’agit de la réintégration d’un “loyer fictif” dans le revenu imposable des propriétaires occupants de leur logement. Une idée suffisamment dangereuse pour mériter un article à charge.
Le serpent de mer du « loyer fictif » qu’il faudrait imputer sur le revenu imposable des propriétaires occupants leur logement refait surface. Cette fois ci, la proposition émane du CAE [1] , Conseil d’analyse économique auprès du premier ministre, dans un rapport plus global sur “la fiscalité des revenus du capital” co signé entre autres par Patrick Artus, directeur de la recherche chez Natixis. La menace se précise, nous ne sommes plus en présence d’une simple idée émise par un think tank proche du PS.
Pire: plusieurs économistes sérieux, y compris certains qu’il m’arrive souvent d’apprécier, comme Alexandre Delaigue, nous expliquent que cette mesure serait pleine de bon sens économiquement parlant. Bref, l’idée jouit d’un soutien qui dépasse le cercle des pseudo-économistes pré-marxistes habituels (Généreux, Fitoussi, Lordon, et assimilés). “Ce n’est plus une menace, sire, c’est un encerclement” ! Il convient donc de préparer une défense de feu contre cette idée, car il existe de nombreuses raisons de la trouver mauvaise.

La thèse d’Alexandre Delaigue comporte cependant un volet “politicien”  pertinent : il pense l’idée conceptuellement intéressante (nous verrons pourquoi je suis en total désaccord) mais impraticable politiquement et difficile à gérer techniquement dans la durée, et que donc cette proposition est un « troll politique » destiné à faire passer une proposition alternative tout aussi explosive mais tout de même un peu moins révolutionnaire, à savoir la rénovation des bases locatives de la taxe foncière. Notons que je suis également en désaccord avec cette seconde alternative [2] , mais je vais ici me focaliser sur la seule question de « l’imputation du loyer fictif ».
Précisons aussi que le rapport Artus comporte bien d’autres propositions qui méritent examen, visant à réduire la taxation d’autres formes de capital. Il n’est donc pas à rejeter en bloc. Le présent texte ne vise qu’à discuter d’une de ses propositions, la plus contestable, et aussi celle qui a provoqué le plus de buzz médiatique.
Les arguments des « fictivistes »
Rappelons brièvement en quoi consiste la proposition: il s’agirait de demander aux propriétaires occupants d’imputer sur leur revenu imposable le loyer qu’ils encaisseraient s’ils louaient le logement, en contrepartie d’une déduction de ce même revenu des intérêts versés pour l’emprunter (autre disposition que j’ai critiquée par le passé). Ainsi, un propriétaire ayant payé ses crédits, et imposé marginalement dans une tranche de 30%, paierait 30% du loyer qu’il pourrait tirer de sa maison comme impôt supplémentaire. Pour un logement de 200 000 Euros sur un marché aux rendements locatifs de 4%, ce ménage moyen paierait donc 2400 Euros de “taxe sur le loyer fictif”.
Les “justifications” de cette imputation par Patrick Artus sont les suivantes :
  • Le propriétaire, en occupant lui même son logement, se verserait en fait un loyer “implicite” à lui même, et la taxe serait un outil de “neutralité fiscale” entre location et occupation.
  • En ne taxant pas l’auto-occupation, l’État favoriserait une mauvaise allocation du capital investissable par les individus vers leur logement, au détriment d’investissements plus productifs pour la société.
  • Augmenter une taxe sur ce capital permettrait, sans remettre en cause les grands équilibres budgétaires, de baisser les taxes sur d’autres formes de capital trop lourdement taxées et génératrices de valeur.
Ajoutons qu’il existe un autre argument parfois utilisé par les tenants d’une telle taxe, mais qui n’est pas repris par Artus ni Delaigue, qui sont trop intelligents pour tomber aussi bas. Je le traiterai quand même, dans l’éventualité où un autre débatteur voudrait l’amener: la taxe serait un instrument de justice sociale en imposant plus lourdement le riche propriétaire, un “possédant”, alors que le locataire le serait souvent par “manque de moyens” pour devenir propriétaire. Artus et Delaigue, quant à eux, n’évoquent jamais une question de “justice” fiscale ou sociale mais arguent, plus subtilement, de la pertinence d’une “neutralité fiscale”.
Après avoir évacué rapidement le non argument “socialiste”, nous entrerons dans la partie plus ardue de la démonstration pour démonter tous les arguments de la proposition « Artus ». Enfin, nous élèverons le débat à un niveau théorique pour montrer combien la notion de “loyer que le propriétaire se verse à lui même” est tautologique, et quels seraient les effets pervers importants d’une telle proposition.
Argument « socialiste » : le propriétaire fait-il moins d’effort que le locataire ? Non, et c’est en grande partie à cause de l’État
L’une des justifications de certains partisans du loyer fictif (les moins malins) est donc que les propriétaires qui ont fini de payer leur logement fournissent pour se loger un effort financier moindre que les locataires, qui sont pourtant, par définition, moins riches. Il y aurait une « inégalité » que tout gouvernement « social » se devrait de corriger. L’argument est spécieux, mais puisqu’il faut parfois l’affronter en débat public, perdons du temps à le démonter.
Allez sur n’importe quel comparateur « propriété contre location », tel que celui ci, jouez avec des paramètres réalistes, et vous verrez qu’aux conditions actuelles de marché, louer est beaucoup plus rentable que d’acheter, même si cela parait contre intuitif au premier abord. Cela est dû à l’état actuel du marché, fondé sur des prix élevés, des taux d’intérêts nominaux bas poussant en forte baisse les rendements locatifs (donc le niveau des loyers par rapport au prix du logement à l’achat), mais des taux d’intérêts réels nets d’inflation qui restent conséquents, et des coûts de transaction (droits de mutation, coûts d’intermédiation) très élevés.
Le résultat de cette conjonction est que quelqu’un qui louerait, et consacrerait le différentiel entre le prix de la location et le prix du crédit à épargner, aurait en fin de période de remboursement de crédit une situation patrimoniale meilleure que celui qui achèterait maintenant.  L’équation aurait été différente aux conditions de marché des années 70, mais pour tous les accédants à la propriété depuis la fin des années 90, c’est la réalité.
Si les français continuent de vouloir acheter en masse, c’est parce qu’on leur a mis dans la tête que « verser des loyers dans le vide, c’est idiot », ce qui est simpliste. En outre, le propriétaire peut transformer son bien, ne dépend que de lui même pour l’entretenir, et surtout, le capital accumulé le protège contre les risques de pertes de revenus à long terme, à commencer par celles qui surviennent à la retraite.
Mais d’un strict point de vue financier, acheter un bien en période de bulle immobilière, d’inflation modérée, et dans un système ou les taxes transactionnelles sont hors de prix, est un calcul perdant à coup presque sûr. Cela est encore plus vrai si votre vie professionnelle vous conduit à déménager plus souvent: l’accumulation des coûts transactionnels sera pour vous financièrement particulièrement pénalisante.
Il est donc faux de prétendre que le « propriétaire occupant » a fait moins d’effort que le locataire. Il est en outre patent que le surcoût payé par les acheteurs aujourd’hui (à monnaie constante, un logement, rapporté aux revenus des ménages, coûte 80% de plus aujourd’hui que dans la période 1965-1995, selon les statistiques immobilières du ministère du logement)[3] provient de distorsions créées par des politiques publiques : d’une part, les banques centrales fixent la base du prix de l’argent à un niveau trop bas, favorisant une expansion exagérée du crédit par rapport à la quantité globale d’investissements finançables, générant des bulles à répétition, notamment immobilières, dans le monde entier. D’autre part, ce crédit facile se télescope avec des lois foncières et immobilières tendant à restreindre l’offre de logement, faisant basculer le rapport de force vers les vendeurs contre les acheteurs de logement, et permettant aux premiers de rapprocher leur prix de vente des limites de solvabilité des seconds [4]. Les économistes, dans leur jargon inimitable, parlent de « captation du surplus consommateur par les offreurs pour les biens peu substituables en situation de faible concurrence ».
Avant donc de prétendre “corriger une distorsion avantageant les propriétaires”, il conviendrait peut être de s’interroger sur toutes les distorsions du marché qui plombent les accédants à la propriété, et qui rendent la location financièrement bien plus avantageuse !
Nous ajouterons que lorsqu’un ménage a constitué son patrimoine, sacrifiant une part de sa capacité de consommation présente pour sa consommation future,  il l’a fait avec ses revenus déjà très lourdement taxés. S’il a acheté un logement neuf, il a été soumis à 20% de TVA sur la construction. S’il a hérité, son héritage est passé par la moulinette des droits de succession. S’il a bénéficié d’un coup de pouce familial (une des raisons invoquées par certains pour justifier une taxation fictive…), gardons à l’esprit que les parents aidants ont eux même payé plus que leur part de charges et d’impôts lorsqu’ils ont constitué cette épargne pour leurs enfants. Et quand les parents mourront, leurs héritiers subiront eux mêmes une ponction. Que l’on m’explique en quoi les propriétaires « bénéficieraient d’une rente » ? Cette “rente” n’est que la juste rémunération d’un effort d’épargne antérieur déjà lourdement obéré par la taxation des revenus disponibles.
Neutralité fiscale ? Non, préférence idéologique
Nous venons de voir que l’acheteur immobilier fait financièrement un effort nettement plus élevé, en grande partie à cause de mauvaises lois publiques, que le locataire, au moment où il constitue son patrimoine, en surpayant très cher un logement qui l’endette fortement. Évidemment, quand son prêt arrive à échéance, au bout de 15/30 ans, il peut enfin souffler un peu. Le locataire, lui, choisit de faire un effort moindre au départ, mais le fera plus longtemps. Ce sont deux choix différents de consommation de logement, et chaque « consommateur de logement » devrait pouvoir arbitrer entre ces deux choix avec le moins d’interférences fiscales possibles.
Entrons dans les finasseries de l’argumentation pro « imputation ». En ne réintégrant pas le “loyer fictif que se paie à lui même » celui qui occupe son propre logement, le législateur introduirait une distorsion en défaveur des locataires, sur la base du raisonnement suivant: si deux propriétaires de maisons parfaitement identiques se louaient leurs maisons respectives à un loyer de marché identique, leur situation matérielle serait strictement identique à celle de deux propriétaires occupants, mais ils devraient intégrer dans leurs revenus respectifs le loyer perçu de l’occupant de leur maison. Le raisonnement est le même si une infinité de propriétaires se louent leurs maisons les uns les autres. Il y aurait donc « distorsion fiscale » en faveur de l’achat.
À première vue, c’est imparable. Mais ce raisonnement comporte un énorme « vice conceptuel ».
Chercher à capitaliser tout de suite pour ne pas payer demain n’est pas le « résultat » d’une distorsion mais un choix délibéré pour ne pas avoir à assumer ad vitam eternam un loyer fluctuant avec l’inflation qu’il faut financer avec une retraite en peau de chagrin, et tutti quanti.
C’est ni plus ni moins qu’une dépense d’assurance sur les aléas qu’un avenir lointain peut réserver, une dépense mûrement choisie par celui qui l’effectue. Autrement dit, celui qui achète sa maison, comme le locataire, consomme du logement, mais en plus, effectue un investissement assuranciel. Certes, il existe chez certains acheteurs une volonté “spéculative”, mais nous avons vu que celle ci n’était possible que lorsque l’État créait les conditions favorables à la création d’une bulle : je laisse donc ce volet spéculatif de côté pour l’instant.
La décision d’achat n’est donc pas le résultat d’une “distorsion d’incitations” mais la prétendue “distorsion” est justement… l’effet recherché par ceux qui effectuent la décision d’achat. C’est un choix comportemental parfaitement rationnel, celui de l’épargnant contre le dépensier, de la fourmi contre la cigale. Les politiques de l’État faisant monter les prix peuvent rendre ce choix assuranciel du propriétaire occupant très cher, voire discutable économiquement, mais il n’appartient certainement pas à l’État de vouloir influencer les paramètres conduisant les ménages à faire le choix de la cigale ou celui de la fourmi : ce choix relève clairement de l’exercice de la liberté individuelle, et du libre arbitre. Surtaxer les fourmis revient à considérer que ceux qui épargnent dans l’espoir d’avoir une vie meilleure demain doivent être punis pour ce choix. C’est une atteinte particulièrement grave à l’une des dernières libertés individuelles qui nous reste, celle de pouvoir décider librement comment nous voulons consommer du logement et comment nous voulons préparer notre avenir.
Aucune “neutralité fiscale” n’est donc décelable ici. Une telle taxation, comme toute tentative de constructivisme fiscal, ne serait, si elle était adoptée, que la marque d’une préférence du législateur envers certains types de comportements au détriment d’autres. En d’autres termes, une préférence idéologique pour les cigales.
Faut il privilégier certains types d’investissement en capital sur d’autres ? La pierre ôte-t-elle le pain de la bouche de l’investissement dit “productif” ?
Le second volet du raisonnement d’un Patrick Artus, revient à dire qu’il vaudrait mieux que l’individu ne mette pas d’argent dans sa maison, et qu’il se dirige vers d’autres formes de capital plus productives [5] , aujourd’hui trop taxées: participation dans des entreprises, prêts à des entreprises, etc. Soyons clair: je suis tout à fait d’accord pour dire que les autres formes de capital sont trop taxées.
J’évacue rapidement l’argument selon lequel la surtaxe de l’immobilier pourrait être une bonne compensation budgétaire pour une moindre taxation du capital dirigé vers l’entreprise: comme je l’ai dit à maintes reprises, comme Alain Madelin le rappelle pratiquement une fois sur quatre lors de ses passages télévisés sur le plateau de BFM Business (émission de Nicolas Doze le Mardi à 9h), une vraie baisse d’impôts ne peut être gagée que sur une baisse de dépenses publiques, si elle doit être compensée par une hausse d’un autre impôt, ce n’est, globalement, qu’un jeu de bonneteau fiscal dont l’État choisit arbitrairement de changer les gagnants et les perdants.
Mais à cet argument de bon sens, un Patrick Artus répond que, toutes choses égales par ailleurs, il vaudrait mieux, dans le “mix fiscal”, augmenter les taxes immobilières pour rétablir l’équilibre avec les taxes sur les autres formes de capital productif. Là encore, l’argument est suffisamment habile pour, en cas d’examen trop rapide, faire sens. L’État doit-il désinciter à l’investissement immobilier en le surtaxant pour « mieux » orienter le capital vers la production de richesse ? En second examen, clairement, non.
Tout d’abord, nous avons vu que l’achat d’une maison comportait une composante “consommation” de logement, et une part d’investissement de type assuranciel. Il n’y a donc pas dans l’esprit de l’investisseur stricte équivalence entre ce type d’allocation des ressources et la création d’un capital fondé sur des valeurs mobilières. Il est d’ailleurs peu probable de voir un ménage s’endetter sur 20 ans pour acheter des actions, ou des obligations. Prétendre que “l’équilibre” de la taxation entre ces deux formes d’investissement fort peu concurrentes devrait être recherché est donc très contestable. Mais là n’est pas l’essentiel.
Peu importe qui possède la maison que vous occupez d’un point de vue macro-économique. Il faut bien que quelqu’un la possède, et que des gens investissent dans les logements dont les familles ont besoin. Que l’investissement soit le fait de propriétaires occupants ou d’investisseurs locatifs particuliers ou institutionnels, les mêmes sommes y seront consacrées, et si vous préférez investir dans votre maison plutôt que dans une start up, grand bien vous fasse, c’est peut être celui à qui vous achetez la maison, ou le terrain, qui fera à son tour cet investissement productif, ou pas, selon les incitations et freins susceptibles d’influencer son choix.
Si ces investissements dans nos entreprises sont aujourd’hui insuffisants, ce n’est pas parce que vous achetez trop d’immobilier, c’est parce que la récompense des investissements dits “productifs” est aujourd’hui trop faible, fiscalité oblige. On n’en revient au même problème: oui, le capital productif est trop taxé (sur ce point, Artus a raison), mais cela ne justifie en rien que le capital immobilier ne le soit pas assez.
La constitution d’un stock de logement répondant à une demande de consommation de logement ne « vole » donc pas le capital dont l’investissement dans d’autres secteurs économiques aurait besoin. Une mésallocation ne peut se produire que si l’on construit trop de logements. Et cela ne se produit que si les conditions d’une bulle spéculative sont réunies, à savoir une demande soutenue par des taux d’intérêt artificiellement bas voire des niches fiscales mal placées, et des lois du sol permettant à une bulle de se former, laissant entrevoir aux agents économiques des profits purement spéculatifs. Bref, une fois encore, les distorsions qui peuvent se produire ne sont pas le fait d’une absence d’intervention fiscale de l’État contre les propriétaires occupants, mais bien le résultat de politiques publiques « bullaires ».
Le loyer fictif, une proposition intrinsèquement inégalitaire
Imaginons que la « Taxe Artus » soit adoptée et entraîne le marché vers une prédominance de la location, ce qui est l’effet recherché.
Dans un marché théorique ou 100% des occupants seraient propriétaires de leur logement, chaque famille posséderait un logement (hors résidences secondaires): la répartition des patrimoines immobiliers serait relativement égalitaire, même si toutes les maisons ne se valent évidemment pas.
Au contraire, dans un marché où le taux de propriétaires occupants tendrait vers zéro, il serait peu probable que tout le monde soit propriétaire d’un seul logement et que les ménages se louent les uns aux autres. Des phénomènes de concentration de la propriété tendraient à apparaître, et donc la propriété serait concentrée dans un nombre de mains plus petites : multi-propriétaires riches, ou grands groupes institutionnels aux actionnaires bien nourris, ou État aux organismes HLM très lucratifs pour leurs administrateurs. Dans ce second cas, la répartition du patrimoine immobilier serait donc nettement plus inégalitaire.
Toute mesure favorisant l’augmentation du taux de locataires occupants est donc intrinsèquement porteuse de plus d’inégalités patrimoniales. Drôle de résultat, pour des décideurs politiques qui n’ont que l’égalité matérielle à la bouche.
Tout converge pour affirmer qu’il est totalement faux de prétendre que l’imputation d’un loyer fictif au revenu des propriétaires occupants serait une mesure de « neutralité », voire de « justice » fiscale. Mais allons plus loin: et si tout le concept d’imputation de loyer fictif n’était qu’une tautologie ?
Raisonnements par l’absurde : le loyer versé à soi-même, une tautologie
Car enfin, si l’idée était si bonne, pourquoi ne l’appliquerait-on pas naturellement à d’autres secteurs d’activité ? Ceux qui utilisent leur voiture devraient se voir imputer le coût de sa location fictive dans leur revenu. On pourrait multiplier le raisonnement à l’infini avec l’électroménager, et ainsi de suite. Sans parler de vos livres, que vous ne louez pas à une bibliothèque: faut il imputer à votre revenu la location fictive de votre bibliothèque ? Vos achats de livres ne font ils pas injustement concurrence à tous les investissements productifs que vous pourriez faire avec la même somme ?
Mieux: en droit français, les locataires, sauf clause explicite, ont le droit de sous louer tout ou partie de leur location. S’ils n’exercent pas ce droit et choisissent de jouir pour eux mêmes de la location, ne faudrait il pas imputer sur leur revenu le loyer fictif de la sous location ?
Vous le voyez : l’extension du concept « d’imputation de revenus fictifs d’auto-location » aboutit rapidement à des constructions intellectuelles aberrantes. Et pourquoi ce qui serait aberrant lorsqu’on parle de livres ne le serait il pas lorsque l’on parle de maison ?
Ajoutons que le propriétaire occupant ne peut, conceptuellement, se « verser de loyer à lui même ». En effet, l’action d’occuper un logement contre un loyer est un échange entre deux parties. Pour que l’échange ait lieu, il faut que chaque partie juge la valeur de ce qu’il reçoit supérieure à celle qu’il donne: c’est le concept d’asymétrie des préférences, qui induit que tout échange libre n’est entrepris que s’il est perçu comme bénéficiaire pour les deux parties. Cette asymétrie des préférences fonde l’existence du prix des choses.
Or, un échange avec soi-même gomme toute asymétrie des préférences. En effet, je ne peux pas simultanément préférer le loyer à la jouissance du logement et préférer la jouissance du logement au loyer ! Il est donc rigoureusement impossible de fixer un prix de référence à « l’autolocation », ce prix « n’existe pas », et ne peut en aucun cas être le même que celui qui résulterait d’une négociation entre deux personnes différentes.
Imputer un « loyer fictif d’auto-location » par comparaison avec la moyenne d’autres transactions (le prix de marché) est donc parfaitement arbitraire, et ne repose pas sur une base théorique sérieuse. C’est juste un moyen d’essayer de presser un peu plus le citron du contribuable en période de vaches maigres.
Une taxe sur les propriétaires… qui ne fera qu’augmenter les loyers !
De ce qui précède, on peut déduire que l’existence de deux modes de consommation du logement, achat et location, modifie les asymétries préférentielles entre offreurs et demandeurs par rapport à ce qu’elles seraient si un seul mode de consommation de logement existait. En Français normal, le choix que certains font d’occuper leur propre logement modifie l’échelle des prix sur le marché locatif, puisque le propriétaire bailleur subit la concurrence de l’occupation propriétaire, et vice versa.
Et donc, si l’État modifie par la taxe le niveau de perception relatif des préférences entre location et propriété en taxant un peu plus la pleine propriété… Vous augmentez le prix que le bailleur peut exiger de la location ! Du coup, vous augmentez le « loyer fictif » imputable à la propriété auto-occupée, donc rendez l’achat moins désirable, donc augmentez le « pricing power » du bailleur, et ainsi de suite.
Pire encore: les particuliers qui investissent dans le locatif sont, le plus souvent, des personnes qui ont déjà acheté leur logement d’habitation (quand bien même ils n’en ont pas payé intégralement le crédit). Ajouter une taxe sur leur propriété ne fera que réduire les ressources qu’il pourront consacrer à la formation de capital de type locatif. Et si cela réduit l’offre locative, donc la concurrence entre bailleurs, alors… cela tend à augmenter les prix !
Quel que soit l’angle selon lequel on considère la question, le concept “fatalement vicié” d’auto-location et de loyer implicite-fictif tend à engendrer une rétroaction vicieuse pouvant entraîner une spirale de la hausse des loyers bien réels.
Conclusion : une théorie bancale, prétexte au constructivisme fiscal
L’idée d’imputer un loyer fictif aux revenus des ménages est la pure négation du caractère socialement bénéfique de choix effectués librement par les individus. En transformant les différences de prix et de situation patrimoniales nées de ces choix en « distorsions de marché », les promoteurs du « loyer fictif » bâtissent une construction académique qui a tous les atours du sérieux  universitaire mais qui n’est qu’une théorie spécieuse fondée sur des prémisses fausses, dont le seul but semble être d’essayer de justifier un nouvel avatar du  « constructivisme fiscal », visant à moduler les comportements des individus selon leurs propres préférences d’experts, d’élus, de technocrates ou de tout autre forme d’aspirant dirigiste.
Le rapport du CAE prétend essayer de rationaliser la taxation du capital en général, et celle des actifs immobiliers en particulier. Cette volonté de mettre de l’ordre dans cet ensemble fiscal totalement bancal n’est pas mauvaise. Mais parce qu’il méconnaît la nature profonde des motivations à former du capital, et qu’il attribue subjectivement et sans justification valide à la formation de patrimoine immobilier une valeur moindre qu’à la formation d’autres d’actifs, il est amené à formuler des propositions qui, sous couvert de “neutralité”, ne font qu’introduire ses propres préférences (idéologiques ?) dans la fiscalité.

Sources :
Lien entre réglementation foncière et bulle immobilière :
Présentation générale (études foncières) | Les mécanismes bullaires, présentation générale | Les mécanismes immobiliers de la crise financière | Etude française : influence des PLU sur les prix du sol | Ebauche d’une loi de formation des bulles immobilières | L’OCDE souligne nos problèmes d’offre en matière de logement
Autre liens :
Notes :
  1. J’ai déjà eu l’occasion de critiquer d’autres propositions du CAE en matière de logement et de crédit hypothécaire. 
  2. Le rapport Attali avait fait des propositions (élaborées par Jacques Delpla) de réévaluation de la fiscalité immobilière fondée sur une réévaluation de ces bases et une taxation annuelle proportionnelle aux valeurs des propriétés remises à jour. J’ai critiqué cette proposition et fait des propositions alternatives en 2010 pour l’Institut Turgot. Un article plus ancien (2007)évoquait également cette question. 
  3. Les statistiques sont celles de Jacques Friggit, de l’ex-conseil général des ponts et chaussées. 
  4. Sur les causes foncières de la bulle immobilière, j’ai produit de nombreux articles, voir la liste ci dessous en section « liens ». 
  5. Il y aurait beaucoup à dire sur le manichéisme qui consiste à présenter une maison occupée comme un “capital dormant” ou “improductif”. Le service produit par un logement est bien réel ! Mais ce développement nous emmènerait trop loin dans un article déjà très long… 
Par Vincent Bénard, membre du Bureau du PLD

jeudi 20 octobre 2016

La maladie de la subventionnite aigüe pèse lourdement sur les entreprises saines ! ---





A présent, Bombardier demande sa part du butin à un Etat fossoyeur qui se croit stratège.

Alors que le soufflé de l'aide publique étatique à Alstom n'est même pas encore tombé, voilà qu'un nouvel acteur - Bombardier - entre dans la danse pour réclamer lui aussi sa part du gâteau.

Publié par atlantico le 20 octobre 2016

Le sang de François Hollande n’a fait qu’un tour à l’annonce des 400 postes supprimés par Alstom sur son site de Belfort le 7 septembre dernier. Aucun licenciement n’était prévu, juste des reclassements internes – en particulier à Reichshoffen à 200 kilomètres de là - sur des sites plus prometteurs. Mais à quelques mois de la présidentielle, la communication présidentielle valait bien 500 millions d’euros de déficit supplémentaire. 

L’ennui, c’est que cette subvention grossière a suscité des vocations. Le grand chasseur de subventions publiques Bombardier s’est mis sur les rangs pour avoir sa part du gâteau. Ce n’est sans doute qu’un début, attendons-nous à une longue litanie des pleureuses. Cette affaire grotesque résume tous les maux de la France.

Les sites industriels français sont nombreux à péricliter sous le fardeau de charges fiscales et sociales excessives. Manque de fonds propres, réglementations étouffantes, manque de personnel qualifié sur notre sol, primautés des directeurs d’achat des grands groupes sur le maintien d’un réseau solide de sous-traitants locaux et bien d’autres handicaps pèsent très lourd sur les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou de taille intermédiaire. Les politiques s’en moquent éperdument. Leur priorité, c’est leur photo à l’arrivée du prochain scrutin. Bref, pas question pour eux de ne pas s’impliquer pour le site de Belfort, devenu le centre de toutes leurs préoccupations. Buzz éphémère qu’une bonne petite grève – tradition française - a bien entretenu
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Nous avons eu droit aux réunions interministérielles rassemblant des décideurs politiques n’ayant jamais mis un pied en entreprise autrement que pour sourire devant les caméras, au branle-bas de combat dans les casernes de hauts fonctionnaires brillants mais sans la moindre idée des enjeux stratégiques d’Alstom. Et 500 millions – non financés - mis sur la table pour acheter à prix d’or du matériel inadapté destiné à la SNCF qui n’en a pas besoin, méthode détournée pour contourner les règles européennes interdisant les aides d’Etat directes. Pourquoi ne pas acheter 50 000 voitures Peugeot pour en faire des auto-tamponneuses dans les parcs d’attraction, ou desservir Tulle avec des avions d’Air France à demi vides pour soulager le trou d’air que traverse la compagnie ? Toute cette énergie déployée – 1,25 millions d’euros par salarié à reclasser - a dû faire chaud au cœur des 55 200 nouveaux chômeurs du seul mois de septembre envoyés faire la queue à Pôle emploi.
 
Essayez d’imaginer ce que les entreprises qui souffrent pensent de ce ruineux sauvetage temporaire - 18 mois tout au plus - d’un site qui paye la mauvaise stratégie de sa direction depuis plusieurs années. Mais l’une d’entre elles a eu le culot de monter au créneau : et moi ! Bombardier n’est pas le perdreau de l’année en la matière. Cet habitué des aides publiques est même un expert. Symbole aussi intouchable au Québec qu’Alstom en France, l’entreprise ne survit depuis longtemps que grâce aux aides publiques massives. Sa relation incestueuse avec l’Etat québécois n’a pas empêché le cours de son action de fondre de 95% en 15 ans, effaçant tout le développement des années 1990. Certains estiment que cette dégringolade trouve même son origine dans ce mélange des genres.

En novembre 2015, la Caisse de dépôt et placement du Québec a investi 1,4 milliard d’euros dans les activités ferroviaires de Bombardier contre une participation de 30% dans l’entreprise. Même syndrome, même traitement. 
Achats dans un cadre parfois peu transparent, dépassements importants et qualité pas toujours au rendez-vous. Le financement de cet acharnement thérapeutique coûteux entraîne deux effets nocifs. La subvention retarde d’abord la véritable stratégie de redressement en imposant à l’entreprise des critères politiques – électoralistes – au détriment d’une vraie vision à long terme et des sacrifices qu’elle peut imposer à court terme. Combien d’entreprises n’ont pas survécu à l’intrusion des pouvoirs publics dans leur vie ? Areva risque de disparaître parce que l’entreprise a trop ignoré les évolutions de son marché pour obéir à des directives du pouvoir sous la direction de personnalités choisies par ce même pouvoir. La SNCF subit depuis longtemps des choix absurdes d’élus qui veulent des TGV rutilants sur des lignes non-rentables – en particulier pour relier leur propre fief à Paris – au sacrifice des TER peu entretenus car moins visibles politiquement. L’aide publique n’est jamais gratuite.

La maladie de la subventionnite aigüe pèse lourdement sur les entreprises saines, mises malgré elles à contribution pour financer les ressources nécessaires au maintien en vie des corps malades. Pour paraphraser un fameux chef d’Etat, la spirale de l’échec n’a pas changé : si une entreprise bouge, la taxer. Si elle bouge encore, la réglementer. Si elle ne bouge plus, la subventionner. Au terme de cette inextricable imbrication, les entreprises bénéficient de 130 milliards d’aides diverses (CICE, CIR, 35 heures…), presque le double du montant de l’impôt sur les sociétés. C’est un montage fiscalo-bureaucratique digne du film Brazil. A la fin, tout le monde chute.
 
Un véritable Etat stratège simplifierait la vie et le montant net du fardeau fiscal et social des entreprises, réduisant massivement en parallèle leurs aides et leurs charges diverses. Son ambition doit se résumer à libérer la formation technologique et professionnelle de son carcan bureaucratique, faire tomber des cloisons entre des acteurs qui refusent résolument de travailler ensemble jusqu’ici : universités et entreprises, ingénieurs et chercheurs, etc. Les "clusters" associant acteurs privés et semi-publics construisant progressivement les écosystèmes performants de demain émergeront naturellement si l’Etat cesse de leur mettre des bâtons dans les roues ou de décréter leur mise en place artificielle – sans suite en général – comme au bon vieux temps du Gosplan. Rien de plus.

Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 20 octobre 2016

jeudi 13 octobre 2016

Le "Tout-radar" : répression utile ou racket organisé ?




Dans les années 80, tout le monde rêvait d’avoir sa voiture à 18 ans, promesse d’ouverture de nouveaux horizons et de liberté. Les temps ont bien changé. Le véhicule individuel est devenu l’apanage du pollueur égoïste dans la doxa des pouvoirs publics.

Pire, rouler vite révèle selon eux un comportement de serial killer du bitume. Ne cherchez plus l’ennemi numéro 1 sur les routes françaises, c’est devenu la vitesse.

Publié par atlantico le 13 octobre 2016

Le radar est l’arme idéale dans la guerre sans merci contre ce fléau combattu sans relâche par les autorités publiques et ses alliés associatifs – lourdement subventionnés. Il en faut toujours plus. Quand la mortalité baisse sur route, ces talibans de la route annoncent qu’il faut augmenter le nombre de radars dont l’utilité se confirme.
Lorsque le nombre de morts augmente, ils estiment aussi qu’il faut en accroître le nombre pour gagner en efficacité. Facile, non ? Après le mauvais chiffre de septembre – qui suivait le bon chiffre d’août  –, le gouvernement a annoncé pour 2017 une hausse de 25%... des recettes de radars : 844 millions d’euros !
Pour assurer la hausse ininterrompue d’une taxe qui ne dit pas son nom, le nombre de radars passera de 4.450 à 4.700 en 2018. Mais la vitesse est-elle aussi dangereuse que le matraquage du gouvernement et de ces associations laisse entendre ?
 
Depuis le pic de 16.000 morts sur les routes en 1970 - sans même évoquer les accidents graves -, la situation s’est considérablement améliorée bien avant l’arrivée des radars de masse.  Déjà en 1990, il y avait encore 10.289 morts pour 310 milliards de kilomètres parcourus. En 2005 lorsque la mise en place des radars commençait à peine, leur nombre s’était déjà réduit à 5.318 pour 394 milliards de kilomètres. L’amélioration des infrastructures routières a joué pleinement, en particulier avec la multiplication des voies rapides et des autoroutes. La généralisation des freins ABS et ESP a accompagné le renforcement considérable de la fiabilité des voitures avec la ceinture obligatoire – encore un tué sur 5 ne la porte pas - et les airbags. Le renforcement de la lutte contre l’alcool au volant - cause d’un tiers des accidents mortels - a aussi contribué à cet effondrement spectaculaire du nombre de morts sur la route. L’arrivée des ronds-points a aussi eu un impact favorable – bien avant leur multiplication excessive - en cassant la vitesse sur des axes qui, eux, sont réellement dangereux.
 
Les contraintes supplémentaires imposées aux jeunes conducteurs, particulièrement sujets aux accidents graves, portent leurs fruits même si d’autres innovations sont possibles. Les assureurs anglais ont par exemple testé des assurances à moitié prix ne couvrant la conduite que le jour afin d’inciter les jeunes à ne pas conduire lors des sorties au restaurant ou en boîte de nuit (les facteurs réunis jeunesse, nuit, vitesse et alcool/stupéfiants aboutissent aux pires chiffres des statistiques d’accidents graves). Depuis l’arrivée massive des radars, la vitesse moyenne a aussi reculé mais la mortalité n’a que peu diminué. Personne ne peut nier une certaine corrélation entre l'un et l’autre. En revanche, il existe de fortes divergences concernent les catégories de voies où la corrélation est faible ou quasi nulle.
 
Un voyage en Allemagne s’impose pour ouvrir la réflexion. Près de la moitié des autoroutes n’y imposent aucune vitesse limite. Les grosses berlines et autres SUV y roulent couramment à 200-220 kilomètre/heure dans la sérénité, certains bolides doublent parfois tout le monde à une vitesse bien plus élevée sans faire sourciller qui que ce soit. Dans le pays où les citoyens vous retiennent de traverser tant que le petit voyant vert n’est pas allumé, cette absence de limitation de vitesse mérite réflexion. Les Allemands sont-ils dangereusement irresponsables ou tout simplement rationnels avec la vitesse sur voies rapides ? La leçon que tout conducteur retire d’une telle expérience, c’est que la vitesse "raisonnable" sur ces routes dépend du véhicule et du conducteur. Chacun adapte sa vitesse en fonction d’un principe élémentaire, la responsabilité individuelle de la quasi-totalité des conducteurs fréquents qui connaissent leur véhicule et leur conduite.
Par ailleurs, le développement rapide des aides à la conduite – sortie de couloir, détection d’obstacles ou de ralentissements – et du pilotage automatique devrait rendre encore plus sûre la conduite à très vive allure sur voies rapides.
 
Premier paradoxe, la mortalité sur autoroute est bien plus faible que sur les autres réseaux alors que la vitesse moyenne y est considérablement plus élevée : 8.6% de l’ensemble des accidents mortels  alors que les automobilistes y parcourent 21% de l’ensemble de leurs kilomètres annuels, 85 milliards de kilomètres sur 404 au total en 2015.
Deuxième paradoxe, alors que la vitesse moyenne sur l’ensemble des routes augmente en 2012, la mortalité recule. Inversement en 2015, la vitesse moyenne baisse mais la mortalité augmente à nouveau. La corrélation n’est donc pas si franche qu’annoncée en boucle. L’intense répression sur les grands axes routiers à très faible fréquence d’accidents graves se justifie-t-elle vraiment ? Ne serait-elle pas destinée à piéger les automobilistes inattentifs pour remplir les caisses désespérément vides d’un Etat dispendieux ?
 
En 2015, 7,6 millions de points ont été retirés pour excès de vitesse, parmi lesquels 95% pour des dépassements modestes (inférieurs à 20 km/h). Plus de 69.000 permis de conduire ont été invalidés. Certains méritent bien entendu de l’être pour conduite dangereuse, consommation fréquente d’alcool avant de prendre le volant, excès de vitesse sur les segments dangereux, en ville ou sur départementales à risque. Bon nombre sont l’aboutissement d’une accumulation de petites fautes qui deviennent vite quasiment indélébiles tant le délai de 3 ans est intenable, en particulier pour les conducteurs professionnels (commerciaux, médecins…) qui peuvent rouler jusqu’à 100.000 kilomètres par an et ont de fortes chances d’être attrapés à nouveau pour une petite faute d’inattention au mauvais endroit. Nombre d’automobilistes voient leur permis se consumer à petit feu - malgré les fameux stages de rattrapage coûteux - alors qu’ils bénéficient depuis longtemps du bonus maximal de leur assureur, le mieux placé pour connaître leur sérieux.
 
Cette répression aveugle est d’autant plus choquante que la vitesse est de moins en moins limitée pour des raisons de sécurité - destinée à protéger la vie d’autrui. Les plafonds stricts de vitesse visent de plus en plus à limiter la pollution –la vitesse optimale diffère pourtant d’un moteur à l’autre et les véhicules électriques ne devraient pas être concernés -, à fluidifier le trafic – l’échec patent de la baisse à 70 km/h sur le périphérique est pourtant éclairant – ou d’autres raisons incongrues que personne ne comprend. Et qui font perdre leur sens et leur légitimité aux sanctions drastiques qui en découlent. Car ceux qui perdent leur permis de conduire au terme d’une lente combustion due à de petits dépassements peuvent voir leur emploi menacé et leur vie basculer alors qu’ils n’ont commis aucune faute majeure. 
A encadrer très strictement la vitesse des automobilistes - alors que la qualité des voitures et des routes continue à s’améliorer -, nous ne conduisons plus à la vitesse qui nous semble adaptée mais dans la peur du flash, du petit point perdu de plus. Nous n’avons plus tant la responsabilité du vétéran de la conduite que nous sommes à l’esprit que la peur du gendarme. Cette infantilisation de la conduite sous stress, loin d’améliorer les comportements sur route en France, engendre des réactions inadaptées, par exemple de contournement malin des menaces et des sanctions à l’aide d’outils qui perturbent la conduite.  
 
Les Français sont de plus en plus nombreux à ne plus accepter ce qu’ils estiment être un racket. Il est urgent de revoir la notion de vitesse dangereuse en partant du détail des chiffres afin d’ajuster les sanctions avec comme objectif exclusif d’assurer la sécurité d’autrui.
Nous devons revenir à cette priorité simple en favorisant la conduite adaptée de chacun plutôt que des règles arbitraires mal calibrées qui perdent leur crédibilité par leur absurdité.
 
Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 13 octobre 2016


samedi 8 octobre 2016

Les jeunes en France, c'est encore et toujours 25 % de chômeurs ! ---




Jeunesse trahie, sacrifiée, abandonnée et reléguée : ne lâche rien !

La Cour des comptes – si souvent entendue, si rarement écoutée - a confirmé dans son rapport du 5 octobre que la jeunesse est plus que jamais "trahie", "sacrifiée, abandonnée, reléguée". Les sages de la rue Cambon détaillent l’aggravation de la situation des 16-25 ans. Et ça fait mal.

Publié par atlantico le 6 octobre 2016
 
Si je reçois le mandat du pays d'être le prochain président, je ne veux être jugé que sur un seul objectif : (…) est-ce que les jeunes vivront mieux en 2017 qu'en 2012 ? Je demande à être évalué sur ce seul engagement, sur cette seule vérité, sur cette seule promesse !" C’était le 22 janvier 2012 au Bourget. L’auteur de cette déclaration, François Hollande, n’était pas encore président. L’émotion est vite retombée. La Cour des comptes – si souvent entendue, si rarement écoutée - confirme que la jeunesse est plus que jamais "trahie", "sacrifiée, abandonnée, reléguée". Les sages de la rue Cambon détaillent dans leur rapport du 5 octobre l’aggravation de la situation des 16-25 ans dont le taux de chômage avoisine les 25% contre une moyenne de 13,9% dans l’OCDE (7,3% en Allemagne, 14,6% au Royaume Uni). Et ça fait mal.Et ça fait mal.
Quel candidat n’a pas déclaré "ma priorité, c’est les jeunes" ? En campagne, ça ne mange pas de pain de "faire confiance aux jeunes" et ça peut rapporter gros. Les "emplois d’avenir" et les "contrats de génération" émeuvent les grands-parents, nombreux à se déplacer pour voter, sans vraiment améliorer la vie des concernés qui, eux, votent peu. Les premiers ont connu la libération sexuelle, les seconds vivent dans la peur du sida. Les premiers n’ont quasiment pas connu le chômage tandis que les seconds vivent dans la précarité des stages et des CDD quand ils ont la chance d’avoir un emploi. La voiture était le premier pas vers la liberté, elle est devenue l’emblème de l’égoïste pollueur. Insouciants, les premiers ne pensaient pas à leur retraite et ont voté pour les politiques les plus dépensiers de l’histoire. La facture est adressée aux seconds.
Les jeunes ne se sont jamais précipités pour voter, que ce soit par désintérêt ou insouciance. L’âge et la vision formatée des candidats habituels n’ont aucune raison de les faire rêver. Et le contexte anxiogène actuel ne risque pas d’inverser la tendance, ils savent que la dette de leurs aînés leur sera facturée au prix fort sans être assurés d’avoir eux-mêmes une retraite un jour, faute d’avoir suffisamment travaillé… ou faute de cotisants le jour venu. Pour la première fois par temps de paix, les nouvelles générations doivent s’attendre à vivre moins bien que leurs aînés. Ils sont les premières victimes d’un modèle social qui protège les initiés, à l’abri de leurs acquis-forteresse, au détriment des nouveaux venus considérés comme des intrus. Une trentaine de dispositifs d’aide aux jeunes coûtent plus de 10 milliards d’euros par an, c’est presque 50% de plus que le seul budget du ministère de la Justice. Mais cette dépense ne parvient qu’à maquiller maladroitement le désastre. Les jeunes n’ont plus aucune illusion, ils sont de moins en moins attachés aux fondements du pacte intergénérationnel, aux acquis sociaux – carcans et boulets - censés les protéger. Ils aspirent à la liberté et ont suffisamment confiance en eux-mêmes pour naviguer dans un environnement ouvert et mouvant.
Pourtant, difficile d’imaginer les jeunes générations éprises de liberté quand on voit chaque année les manifs rituelles de lycéens goguenards – et parfaitement inconscients des enjeux - et d’étudiants surexcités contre le moindre soupçon de réforme. Pour comprendre ce qui se trame derrière ce rite initiatique, il faut fixer son attention sur ceux qui tiennent les ficelles de ce jeu de dupes. D’un côté, les jeunes vivent sous l’emprise des puissants mouvements des jeunesses socialistes dont les patrons – pas toujours très jeunes, l’étudiant Bruno Julliard pilotait encore les grèves de l’UNEF à 27 ans – sont destinés à une brillante carrière politique s’ils parviennent à semer le chambard. De l’autre, ils subissent l’influence des mouvements structurés d’extrême gauche menant au syndicalisme dur. Hors de l’ENA, le parcours universitaire d’excellence pour s’engager dans l’action politico-syndicale passe par le doctorat en manifs et piquets de grèves.
La masse des élèves ne comprendra que bien plus – et trop – tard que ces blocages ne visent aucunement à promouvoir la solidarité ou l’égalité des chances. Ils entretiennent au contraire le prédéterminisme social et l’immobilisme dont les jeunes sont les victimes les plus directes, cherchant à tuer chez eux l’esprit d’entreprise et la culture collaborative. Ils retrouveront ces meneurs opportunistes qui les ont instrumentalisés à la tête du PS comme Jean-Christophe Cambadélis, adjoint à la culture comme Bruno Julliard ou ministre comme Harlem Désir (si, si). Plus grave, une part croissante des diplômés de l’université rejoint les rangs des 150.000 jeunes qui, chaque année, sortent du système scolaire et de tous ceux qui abandonnent la fac sans diplôme, brisés, écœurés et humiliés. Le diplôme protège de moins en moins de la précarité et du chômage. De ce point de vue, l’égalitarisme des grévistes professionnels a atteint son but.
Une étude du cabinet Deloitte indiquait en 2012 que 15 % des jeunes diplômés voulaient travailler hors de France. Ils étaient 27% en 2014. Elargi à tous les moins de 25 ans, diplômés ou non, ce score montait à 60% dans un sondage OpinionWay publié le 11 mars 2015. Les jeunes ont confiance en eux-mêmes et restent optimistes. Mais de moins en moins dans notre beau pays. Ils ont admis que notre système croulant leur était profondément défavorable. Circuler devient difficile pour ceux qui n’ont pas la chance de vivre en centre ville, se loger relève de l’exploit. La succession de faux jobs - emplois jeunes, emplois d’avenir,… - destinés aux jeunes a piégé ceux qui y ont cru. Mal payés et occupés à des tâches peu qualifiantes, ceux qui ont y eu recours ont eu ensuite du mal à en sortir et à trouver un véritable emploi dans le secteur privé.
Ils rêvent de pouvoir se loger simplement, facilement. Mais la surprotection du locataire, partant d’une bonne intention, a abouti à l’exact opposé de l’effet escompté. Résultat, les logements disponibles sont destinés prioritairement aux enfants de familles capables de fournir des feuilles de salaire décentes sur 3 générations. Là aussi, ce ne sont plus de ces murailles faussement protectrices dont les jeunes rêvent, mais de flexibilité. Ils savent que moins le propriétaire craint d’être coincé en cas de situation compliquée, plus l’accès au logement sera facile. On se loge aussi aisément qu’on peut être délogé.
Les jeunes aspirent aussi à une véritable flexibilité de l’emploi. Les retours de tous ceux qui ont fui les 3.500 pages du Code du travail pour des pays que nos socialistes qualifieraient d’ultra-libéraux sont positifs. L’absence de protection du travail facilite la recherche d’emploi. Vite licencié, vite réembauché. Au contraire, ce sont souvent les employeurs qui font des efforts pour retenir leurs salariés trop mobiles. Bref, le premier ennemi des jeunes, ce sont les réglementations du travail, les statuts absurdes de cadre ou d’employé, les grilles de salaires proposant une hausse indicielle du salaire sur les 40 prochaines années. Tout à l’ancienneté, rien pour l’inventivité et l’ambition. Le jour où les accords d’entreprise primeront enfin sur ces milliers de pages de code étouffantes, les jeunes se sentiront peut-être plus à leur place en France.
 
Par Aurélien Véron, article paru dans atlantico le 6 octobre 2016